Articles Tagués ‘droit de la guerre’

Internet criminaliserLa France représente à présent, avec l’Espagne, le point le plus avancé de l’offensive des gouvernements européens continentaux contre les libertés. L’introduction, dans le code pénal, de la notion de “glorification du terrorisme” lui permet d’accéder au même degré de déni du droit que son voisin espagnol. En peu de temps, la France a quasiment rejoint le niveau liberticide de la Grande Bretagne dans sa capacité légale de criminaliser toute parole d’opposition. Il ne lui reste plus qu’à introduire le délit de création, par ses déclarations ou ses écrits sur un quelconque sujet, d’une atmosphère favorable au terrorisme[1], pour rejoindre le modèle anglais.

Une inflation de lois antiterroristes.

En moins de deux ans, la France a connu une inflation de lois antiterroristes. D’abord la Loi de programmation militaire, promulguée le 13 novembre 2014, dont nous avons rendu compte dans un précédent article[2], ensuite cette Loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorismedu 14 novembre 2014 et ensuite la Loi sur le renseignement[3] définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 24 juin 2015.

La loi de programmation militaire fusionne droit pénal et droit de la guerre et confond ainsi intérieur et extérieur de la nation. Elle instaure un état martial numérique en autorisant le gouvernement à attaquer les systèmes informatiques de ses ressortissants et à capturer, sur simple demande administrative, les informations et documents des utilisateurs et non plus seulement leurs données de connexion.

La loi sur le renseignement quant à elle installe des boites noires chez les fournisseurs d’accès permettant d’enregistrer, en temps réel, l’ensemble des données des utilisateurs.

Elle met à la disposition de l’exécutif, un dispositif permanent, clandestin et quasiment illimité de surveillance des citoyens. Cette loi est le point le plus avancé le l’attaque du gouvernement français contre la vie privée. Le ministre de l’Intérieur Cazeneuve a d’ailleurs déclaré que celle-ci n’est pas une liberté fondamentale.

Quant à la loi de novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, elle participe également à la criminalisation d’Internet et autorise le blocage administratif de sites web. Sa spécificité consiste en une attaque frontale contre la liberté d’expression par l’introduction dans le code pénal de nouvelles d’incriminations, dont le traitement était jusqu’à présent réglée par le droit de la presse.

LIRE sur: http://www.centpapiers.com/criminalisation-du-net-la-liberte-dexpression-menacee/

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The Pentagon is now openly admitting it will conduct ‘war-fighting’ training for the Ukrainian National Guard.Le Pentagone autorise à tuer les journalistes

© Flickr/ U.S. Army Europe Images
15:40 25.06.2015(mis à jour 15:43 25.06.2015)
 

Le département de la Défense des États-Unis a publié une nouvelle instruction de conduite des opérations militaires qui explique notamment que les journalistes peuvent être qualifiés de « belligérants non privilégiés ». Ils sont donc ainsi assimilés à des combattants et donc il est autorisé d’ouvrir le feu sur eux.

Selon ce manuel de guerre de 1176 pages, dénommé « Instructions du département de la Défense sur les règles de conduite des opérations militaires », on énumère différentes possibilités pour tuer un ennemi, comme l’abattre, le faire exploser ou le poignarder,  mais il n’est pas toujours autorisé d’utiliser le poison ou des gaz asphyxiants. Pourtant, les attaques surprises et le massacre des troupes en retraite sont bel et bien approuvés.

En même temps, les journalistes se trouvant dans les zones du conflit, peuvent être qualifiés de « belligérants non privilégiés », rapporte le quotidien américain The Washington Times.

En outre,  l’instruction va plus loin et contient non seulement   les règles de conduite sur la ligne de front, mais aussi une section détaillée sur les journalistes, notamment le fait qu’ils peuvent être qualifiés de « terroristes ».

 « En général, les journalistes sont des civils. Cependant, les journalistes peuvent être des membres des forces armées, des personnes autorisées à accompagner les forces armées ou des belligérants non privilégiés », précise l’instruction. Pourtant, le Pentagone ne donne pas les critères selon lesquels  un journaliste peut être classé dans cette catégorie.

Le terme »belligérants non privilégiés » remplace celui de « combattant ennemi illégal » utilisé sous George Bush. Certains  défenseurs des droits de l’homme considèrent comme étrange et provocateur la présence d’un tel terme dans un document du département de la Défense.

Le professeur en journalisme de l’université de Georgetown Chris Chambers a confié à RT qu’il ne savait pas ce que signifiait ce nouveau terme, « parce que ni la Convention de Genève, ni les autres principes du droit international et même la loi américaine ne possèdent de terme « belligérants non privilégiés ». Cela autorise les militaires à « attaquer et même tuer des journalistes qui ne leur plaisent pas particulièrement, mais en même temps qui ne sont pas forcément de l’autre bord », explique Chris Chambers.

Le manuel affirme aussi qu’il n’existe aucune interdiction à propos des drones dans le droit de la guerre, précise RT. Le livre affirme que ces derniers peuvent être désignés comme avions militaires s’ils sont utilisés par un militaire américain.

Le porte-parole du Pentagone, le lieutenant-colonel Joseph R. Sowers, a déclaré que le manuel n’était pas significatif et qu’il n’avait pas valeur de loi.

Ce manuel est le premier guide légal du Pentagone en ligne pour quatre branches militaires.

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