Articles Tagués ‘collaborateurs occasionnels’

Le ministère de la Justice est durement épinglé par un rapport d’inspection interministérielle pour l’emploi de 40.000 personnes non déclarées, une situation en cours de régularisation, assure mardi la chancellerie.

Selon une information de France Inter, confirmée par l’AFP qui a obtenu une copie du rapport, plusieurs ministères emploient près de 50.000 « collaborateurs occasionnels du service public » employés par différents ministères, dont « 40.500 pour le seul ministère de la Justice »..

Ces employés – interprètes, experts, médiateurs … – qui sont souvent amenés à intervenir quotidiennement, sont considérés comme des prestataires, rémunérés à l’heure.

Pour ces collaborateurs occasionnels, les ministères ne paieraient donc pas les charges patronales et les personnes employées en tant que vacataires ne reversent pas la TVA selon la radio, qui publie sur son site le rapport en question.

La Garde des sceaux ne devait pas le savoir…

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