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assembleeLes indemnités très “spéciales” des ténors du Parlement
19 avril 2016  Par Olivier-Jourdan Roulot

Après la réserve parlementaire et l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), l’association “Pour une démocratie directe” jette un nouveau pavé dans la mare sur la question du train de vie des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat. L’association accuse les plus hauts dignitaires des deux chambres de se répartir près de 1,5 million d’euros.

En toute illégalité.

Ça a été un travail de Romains pour rassembler le maximum d’éléments et passer au tamis tous les textes”, confie Hervé Lebreton. Une habitude chez cet homme pugnace, prof de mathématiques, qui milite pour la libre information des citoyens sur la chose publique, notamment quand il s’agit du train de vie des membres des assemblées.

Dans un courrier envoyé ce mardi aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, Hervé Lebreton et ses amis mettent les pieds dans le plat. D’entrée, le ton est donné : “Arrêt des versements des suppléments illégaux aux hauts parlementaires”, peut-on lire en guise de préliminaire de la missive. Quelques lignes plus bas, les auteurs précisent le sujet à l’ordre du jour. “Il semblerait, écrivent-ils, que certains hauts parlementaires perçoivent, contrairement à la loi, des suppléments d’indemnité portant par exemple le nom d’“indemnité spécifique de fonction” : président de l’Assemblée nationale, questeurs, vice-présidents, présidents de groupe, présidents de commission, rapporteurs généraux, président de délégation, président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques, secrétaires.”

Dans le détail et sans usage du subjonctif, les principaux dignitaires du bicamérisme à la française empochent chaque mois entre 681,61 et 7 057, 55 euros (voir ci-dessous), selon leur position sur l’échelle de la notabilité parlementaire. Ces sommes sans justification légale s’ajoutent aux indemnités qu’ils touchent déjà, et qui elles sont prévues pour leur permettre de vivre et exercer dignement leur mandat : 14 940 euros bruts par mois pour les sénateurs, 12 870 euros bruts pour les députés.

“Qu’on mette des moyens supplémentaires pour le questeur est normal, mais il n’y a pas de raison qu’il gagne plus, glisse Hervé Lebreton au Lanceur. Un parlementaire est un parlementaire à 100%, ceux qui touchent ces indemnités ne travaillent pas plus, surtout quand en plus ils cumulent.”

Si les règlements des deux assemblées prévoient bien des variations des indemnités de fonction, il s’agit de… diminutions/sanctions, en cas de manquements divers (absences, comportement violent…). Mais aucune trace d’une possible augmentation/gratification dans les dizaines et dizaines de pages et de textes souvent arides épluchés par Lebreton et ses amis. Or, la loi organique est formelle : pour qu’il puisse y avoir variation de l’indemnité, elle doit être prévue dans les règlements. “Les textes sont clairs, simples et sans ambiguïté pouvant prêter à interprétation, commente notre interlocuteur. Nulle part il n’est indiqué que le président de l’Assemblée touche plus, point final.” Il n’empêche : au total, d’après les relevés et les croisements de Pour une démocratie directe, ce sont 1 087 667 euros et 563 694 euros par an que se répartissent respectivement les barons de la vie parlementaire au Sénat et à l’Assemblée.

Ces sommes, l’association est tombée dessus alors que ses adhérents effectuaient des recherches sur l’IRFM, autre sujet de son intérêt. Pour la petite histoire, c’est l’obstination des assemblées dans leur refus de répondre à leurs demandes réitérées de communication de pièces et infos qui les mettra sur la piste de cette manne cachée. À partir de là, on a déroulé la pelote.” Un travail long et fastidieux. Les militants ont également passé au crible les déclarations de patrimoine des parlementaires à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Ils ont pu constater que ces sommes n’y figuraient pas, à de (très) rares exceptions près…claude-bartolone-president-de-l-assemblee-nationale_president_header

larcher_gerard86034eClaude Bartolone

Gérard Larcher

Dans leur courrier à Gérard Larcher et Claude Bartolone, respectivement deuxième et quatrième personnages dans l’ordre protocolaire de l’État, les auteurs font la démonstration de leur parfaite maîtrise du droit constitutionnel. Ils rappellent que les rémunérations des parlementaires sont encadrées. Et que leurs indemnités, en vertu de la Constitution (article 25), sont fixées par une loi organique. Celle de 1958 définit “les deux seules indemnités parlementaires possibles” (parlementaire et de fonction), comme souligné par le courrier, et leur montant précis. Au moment de sa rédaction, ce souci de formalisme répondait aux très vives critiques qui avaient ébranlé le régime des IIIe et IVe Républiques. Notamment sur le fait que les parlementaires fixaient eux-mêmes le montant de leur indemnités…

romanbBernard Roman

clergeauMarie-Françoise Clergeau

“La loi organique préserve ainsi les parlementaires de toute tentation de s’augmenter eux-mêmes”, souligne Hervé Lebreton, qui demande le…remboursement des sommes perçues par les parlementaires ! Avec des montants conséquents, quand on fait comme l’association le cumul sur les quatre dernières années : 317 590 euros pour Claude Bartolone, 236 520 pour Bernard Roman et Philippe Briand , 221 738 pour Marie-Françoise Clergeau ou encore 211 727 pour Jean-Pierre Bell. “Quand un agent de l’État touche un trop-perçu, l’État demande un remboursement, ça peut arriver, il n’y a pas pbriandmort d’homme, justifie Hervé Lebreton.

Philippe Briand

Il n’y a pas de raison qu’ils ne remboursent pas, autrement il va falloir qu’ils se justifient. Et on ne s’amuse pas à changer la loi quand un fonctionnaire touche en trop. La loi doit être la même pour tous.”

Qui touche, et combien ?

Ils sont 80.

Leur patronyme est couché sur une liste patiemment reconstituée par les militants de Pour une démocratie directe. Avec à chaque fois, à la même ligne que leur nom, une somme en euros : celle qu’ils perçoivent chaque mois au nom d’une indemnité dont ils ne parlent jamais.

La crème de la crème.
Au sommet de la hiérarchie parlementaire, dont ils occupent les fonctions et les positions les plus prestigieuses, ils composent une sorte de super-élite. 45 siègent au Sénat, 35 ont leur place réservée sur les bancs de l’Assemblée nationale. Ces ténors de la politique connaissent tout des rouages de la vie du Parlement, sur laquelle ils pèsent de tout leur poids.

Pour lister les heureux bénéficiaires à l’Assemblée, les adhérents de Pour une démocratie directe ont dû compter sur… eux-mêmes. Il a fallu grappiller un peu partout : une piste au détour d’un article dans un journal, des tuyaux et indiscrétions ici, un parlementaire qui oublie un instant la langue de bois à la télévision ou en public, et lâche du lest sans s’en apercevoir… Pour le Sénat, l’affaire s’est révélée plus simple : sur le site Internet de la haute assemblée, une page recense le montant de ces indemnités réparties entre les membres de la haute hiérarchie installée dans le palais du Luxembourg. L’objet est consultable ici.
Sur les 80 parlementaires identifiés, certains perçoivent quelques centaines d’euros tous les mois. Ce montant vient s’ajouter à leurs indemnités légales : le député radical Paul Giacobbi empoche ainsi 681,61 euros en tant que secrétaire du bureau de l’Assemblée nationale. Tout comme ses collègues Marc Dolez (Front de gauche)  et Dino Cinieri (LR). Leurs homologues du Sénat perçoivent 695,81 euros – par exemple, la sénatrice UDI Valérie Létard, Bruno Gilles et Christian Cambon (LR) ou Catherine Tasca (PS). Au palais Bourbon, Bernard Accoyer (LR, commission chargée d’épurer les comptes), Gilles Carrez (LR, commission des finances), Elisabeth Guigou (PS, commission permanente des affaires étrangères), Dominique Raimbourg (PS, commission des lois) et Patrick Bloche (PS, affaires culturelles) monnaient leur présidence 866,22 euros. Même traitement “spécial” pour la rapporteure générale de la commission des finances, Valérie Rabault (PS).

En grimpant à l’étage supérieur de la hiérarchie, mieux vaut s’installer au Sénat qu’à la chambre des députés, en tout cas pour arrondir ses fins de mois. À l’Assemblée nationale, 1022,42 euros tombent dans les poches de Marc Le Fur et Catherine Vautrin (LR), du Vert Denis Baupin ou de Laurence Dumont (PS). Les vice-présidents du Sénat – Jean-Claude Gaudin et Isabelle Debré (LR), Hervé Marseille (UDI), Thierry Foucaud (PC)… – doublent la mise par rapport à leurs homologues députés, avec 2 030,64 euros mensuels. À noter que les présidents de groupe (Corinne Bouchoux pour les sénateurs EELV, le radical de gauche Jacques Mézard, la communiste Éliane Assassi), ceux des commissions et les rapporteurs généraux bénéficient du même traitement, au palais du Luxembourg. Dans l’organisation et le fonctionnement des chambres, les questeurs occupent une place centrale : au palais Bourbon, Philippe Briand (LR), Bernard Roman (PS) et Marie-Françoise Clergeau (PS) s’octroient chacun 4 927,5 euros. C’est mieux que leurs homologues sénateurs : Bernard Saugey (LR), Dominique Bailly (PS) et Jean-Leonce Dupont (UDI), qui empochent tout de même 4 132,29 euros.

Enfin, les présidents des deux chambres savent monnayer le prestige de leur fauteuil. Au Sénat, Gérard Larcher encaisse 7 057,55 euros mensuels d’indemnité spéciale, comme son homologue de l’Assemblée. On se souvient que Claude Bartolone prônait le “devoir d’exemplarité” au moment de son élection au perchoir du palais Bourbon, en 2012. Le député PS de Seine-Saint-Denis s’était offert un joli coup de pub en annonçant notamment qu’il allait réduire ses indemnités de président de 30%. “Nous avons décidé de travailler pour moderniser et rendre plus transparentes nos institutions”, avait-il lancé devant la presse, au nom du “devoir d’exemplarité”.

http://www.lelanceur.fr/les-indemnites-tres-speciales-des-tenors-du-parlement/

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Afficher l'image d'origineL’assemblée Nationale a décidé de ne pas créer de commission d’enquête mais va créer une mission d’information car celle ci a une durée de vie plus longue. Dont acte!

Le 13 novembre dernier, des attentats revendiqués par la milice Daech ont tué 130 personnes et en ont blessé des dizaines de personnes.

Depuis la France est en état d’urgence, avec pour priorité, la traque des soutiens des terroristes sur le sol français.

Néanmoins, cette traque ne devrait pas à priori aller trop loin. En effet, le Parlement a refusé, dans un quasi silence médiatique, la création d’une commission d’enquête visant à vérifier si des financements français soutenaient Daech.

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TEXTE n°622
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
3 décembre 2015
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la participation de fonds français
au financement de DAECH.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 décembre 2015.
Le Président,
Signé :
Claude BARTOLONE
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Pourquoi ce refus? Cette question est essentielle pourtant. Sans soutien financier, sans détournement du pétrole syrien et irakien à son profit, Daech n’aurait pas cette puissance.

Tout comme pour le 11 septembre, la France n’enquêtera donc pas sur l’origine de l’argent qui a permis de financer le massacre de 130 français.

source: http://www.agenceinfolibre.fr/le-parlement-refuse-denqueter-sur-un-possible-financement-francais-de-deach/

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La réserve parlementaire, dont l’utilisation par les députés en 2014 a été rendue publique jeudi, n’en a pas fini avec les controverses, le gouvernement se disant favorable à une « discussion » de l’Assemblée et du Sénat sur son « avenir ».

Aides à des collectivités pour des travaux, soutien aux Restos du coeur, à des amicales boulistes ou laïques: pour un total de près de 80 millions d’euros, la réserve est répartie entre communes ou intercommunalités (54%) et associations (46%), selon les données mises en ligne en open data sur le site de l’Assemblée.

Chaque député bénéficie d’une ligne de crédit de 130.000 euros en moyenne (davantage en cas de responsabilités), dont il décide librement de la répartition. Certains la dédient à la commune dont ils sont maire, comme Huguette Bello (Front de gauche) pour Saint-Paul à La Réunion et Jean Leonetti (UMP) pour Antibes (Alpes-Maritimes), comme l’an dernier. D’autres saupoudrent entre des dizaines de bénéficiaires. Des députés privilégient une thématique, telle Barbara Pompili (écologiste) avec le handicap.

C’est seulement la deuxième fois que la réserve, pratique ancienne et longtemps secrète, prêtant le flanc aux accusations de clientélisme, est rendue publique.

Le président de l’Assemblée Claude Bartolone (PS) avait décidé ce qu’il appelle cette « révolution » en 2012 et les lois sur la transparence ont depuis imposé cette publicité, qui s’applique aussi au Sénat, dont l’enveloppe s’élève à près de 55 millions d’euros.

Les ministres de l'Intérieur Bernard Cazeneuve (d) et des Finances Michel Sapin, le 5 janvier 2015 à Paris © Eric Feferberg AFP/Archives

Bernard Cazeneuve et Michel Sapin ont répondu positivement mais prudemment dans un courrier révélé jeudi par la Cour: « L’évolution de ce dispositif ne peut être envisagée qu’en associant pleinement les deux assemblées. Une discussion doit donc être engagée entre les différents acteurs sur l’avenir de ce dispositif », invitent-ils.

LIRE : http://www.lepoint.fr/politique/la-reserve-des-deputes-en-2014-mise-en-ligne-sur-le-site-de-l-assemblee-12-02-2015-1904526_20.php

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Je voudrais être le 142ème !

Le ridicule ne tue plus en politique. Il déborde. Il se fait gloire.

Lors d’un débat sur la transition énergétique à l’Assemblée nationale, le 6 octobre, Sandrine Mazetier, vice-président présidant la séance, a infligé à Julien Aubert, député UMP du Vaucluse, une sanction le privant d’un quart de son indemnité parlementaire pour s’être adressé à elle en lui donnant le titre de « Madame le président » au lieu de « Madame la présidente ».

Cette querelle aurait pu sembler seulement dérisoire si elle ne révélait pas la profonde dégradation de notre belle langue, ciment et unité d’un pays, sous l’effet d’une féminisation prétendument progressiste mais surtout grotesque.

Comme l’a rappelé ce député puni pour correction grammaticale et précision du vocabulaire, la « présidente » désigne l’épouse du président.

Surtout, dans un temps comme le nôtre, il n’est pas inutile de remettre en mémoire pour ceux qui auraient pu l’oublier et d’apprendre aux quelques-uns l’ayant toujours ignoré, que « le président » comme le « procureur » ou « le professeur » ne représente pas un hommage abusif à la masculinité mais « la neutralité par rapport au genre ».

La mise à l’amende d’un élu du peuple pour un tel motif, alors que la France est plus qu’en crise et que l’Assemblée nationale se montre assez souvent sous un jour déplorable tant pour ce qui concerne ses aptitudes à l’écoute et au respect que pour la mesure et la dignité de ses joutes, constitue une véritable provocation qui va aggraver l’antiparlementarisme démagogique de beaucoup.

Ce totalitarisme bête est d’autant plus à dénoncer qu’il condamne dans un univers où la classe politique globalement entendue est loin de briller par sa parole et la qualité de son style. Il confirme ce délitement au lieu de s’y opposer.

Par ailleurs,le pouvoir de police de la présidence de l’Assemblée nationale s’exerce légitimement dès lors qu’est violée l’interdiction « de toute manifestation ou interruption troublant l’ordre ». Dans ce cas, « est rappelé à l’ordre tout orateur qui trouble cet ordre ».

En quoi l’interpellation du député Aubert peut-elle être assimilée à « un trouble de l’ordre » alors que tout au contraire, elle aspire à faire fond sur l’ordre du langage et que la mesure qui l’a frappé financièrement s’avère, elle, profondément, une cause de désordre ?

Le fait que les inspirateurs lointains de cette orthodoxie à rebours, de cette pantalonnade parlementaire aient été Laurent Fabius et Lionel Jospin explique peut-être le coup de force à la fois puéril mais signifiant de Sandrine Mazetier.

Où va se nicher l’idéologie ?

A l’initiative de deux députés, François Fillon et Henri Guaino, auxquels la langue française, dans sa beauté et sa correction, n’est pas étrangère, 141 parlementaires ont adressé un appel au président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, pour qu’il annule la sanction prononcée et désavoue sa collègue socialiste Sandrine Mazetier (Le Figaro).

On va voir alors concrètement ce que valent les déclarations constantes de Claude Bartolone sur son courage intellectuel, son parler libre et son goût de vérité.

photo_bilger_1On va voir si elles ne concernent que son propre camp, assez confortables donc au sein d’une mouvance peu ou prou acquise, ou si elles osent également porter le fer, stigmatiser l’absurdité et restaurer la justice au bénéfice de ceux qui le méritent même s’ils sont des adversaires politiques.

Il a droit à une seconde chance après, sur ce plan, sa récente et décevante prestation médiatique où platement il a justifié et suivi l’injustifiable (France Inter). D’autant plus qu’il a écrit un livre ayant pour titre : « Je ne me tairai plus ». On lui propose de le démontrer.

Je voudrais être le 142ème.

 

Philippe Bilger

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