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Un nouveau Code des Douanes pour l’Union européenne, le 1er mai 2016Publié le : vendredi 29 avril 2016

Des opportunités et des simplifications pour les entreprises.

Drapeaux flottant au vent | © illustrez-vous | Fotolia

Le nouveau Code des douanes de l’Union (CDU) entre en application le dimanche 1er mai 2016. Ce code remplace le précédent texte qui datait de 1992. Il regroupe toutes les dispositions sur lesquelles se fondent les échanges de l’Union douanière avec ses partenaires commerciaux.  Ce nouveau code offre un cadre modernisé de travail et de nouvelles opportunités pour les opérateurs du commerce international. La douane française et l’ensemble des entreprises réalisant des opérations d’import-export s’y préparent depuis plusieurs mois, voire plusieurs années.

Cette nouvelle réglementation se caractérise par de nombreuses simplifications et de nombreux avantages pouvant être accordés aux opérateurs :

  • elle fait du statut d’Opérateur économique agréé (OEA) le passeport incontournable pour se développer à l’international ;
  • elle prévoit la mise en place du dédouanement centralisé communautaire, c’est-à-dire la possibilité pour un opérateur de transmettre ses déclarations à un seul bureau de douane dans l’Union, même si ses marchandises passent par différents lieux. Cette disposition sera déployée au plan communautaire à l’horizon 2019, mais la douane française a choisi de la mettre en place pour les flux qui concernent le territoire national dès le 1er mai 2016 (dédouanement centralisé national) ;
  • elle fixe pour objectif de dématérialiser 100 % des formalités douanières au 31 décembre 2020.

Pour la mise en application de ce nouveau code, une période transitoire est prévue. D’abord pour la gestion des autorisations douanières accordées avant le 1er mai 2016 et qui pourront perdurer le temps de leur validité. Une transition informatique est également prévue pour adapter l’ensemble des systèmes informatiques douaniers à l’horizon 2020.

Par ailleurs, la douane française s’est engagée, depuis près d’un an, dans une démarche proactive d’information afin de préparer les entreprises à cette nouvelle réglementation. Elle a mis en place un Tour de France des experts douaniers avec des conférences et des ateliers de travail qui se sont déjà déroulés dans près d’une quinzaine de grandes villes en métropole et en outre-mer. Pour aller plus loin, elle a lancé, le 22 septembre 2015, un grand plan intitulé « Dédouanez en France » regroupant 40 mesures concrètes en faveur des entreprises. L’objectif de ce plan est de soutenir les opérateurs tournés à l’international, de simplifier leurs formalités et de favoriser l’attractivité du territoire national ainsi que la création d’emplois.

Contacts presse

  • Service de presse, Bureau Information et communication : 01 57 53 41 03

http://www.douane.gouv.fr/articles/a12817-un-nouveau-code-des-douanes-pour-l-union-europeenne-le-1er-mai-2016

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Des migrants à la frontière avec l'Allemagne

© Sputnik

18:46 14.10.2015(mis à jour 18:47 14.10.2015)
La formule concernant la croissance des flux migratoires en Allemagne que la chancelière Merkel ne cesse de répéter « Nous allons venir à bout de cela » provoque de vives critiques.

Selon une enquête réalisée par l’institut de sondage YouGov parmi 1198 Allemands du 9 au 13 octobre 2015, deux habitants sur trois n’ont pas confiance dans les paroles de la chancelière, estimant que le nombre de réfugiés dans le pays est trop élevé.

« Nous allons venir à bout de cela », a répété Angela Merkel lors d’une conférence de l’Union chrétienne-démocrate (CDU) dans la ville allemande de Stade (Basse-Saxe, nord du pays).

Toutefois, cette déclaration a rapidement été soumise à de nombreuses critiques, surtout de la part de membres de son propre parti.

D’après le sondage, un tiers de la population (32%) partage la position de Mme Merkel, contre 64% qui ne sont pas de cet avis.
Il est à noter qu’il y a seulement un mois l’écart n’était pas aussi grand, 43% étaient d’accord avec la chancelière contre 51% qui ne partageaient pas son opinion.

De même, les avis des électeurs des trois partis, CDU, Die Linke et le Parti social-démocrate (SPD), sont étonnement unanimes. Dans chacun des trois groupes, plus de la moitié des sondés estiment que Mme Merkel a tort (CDU — 61%, Die Linke — 59%, SPD — 62%).

Quant au parti Alliance 90/Verts, les réponses sont opposées. Un nombre identique de personnes interrogées se sont exprimées pour (49%) et contre (51%) les propos de la chancelière allemande.

Par ailleurs, plusieurs autres déclarations de Mme Merkel n’ont reçu le soutien que de la part des sympathisants du parti Alliance 90/Verts. Il s’agit de l’émission « Anne Will » sur la chaîne de télévision ARD, lors de laquelle elle avait déclaré, « l’accueil des migrants ne cessera pas », car cela « est impossible dans les conditions de l’ouverture des frontières en Europe ».

Si 60% des Verts sont d’accord avec cette opinion, seulement 41% des sympathisants de la CDU ont un tel avis.

Dans les deux cas, ceux qui estiment que le nombre de migrants dans le pays est trop important sont les plus mécontents. De même, de tels avis apparaissent de plus en plus dans la population allemande. Si pendant les derniers mois, il y en avait 40 à 50% (46%, selon les données antérieures), actuellement il y aurait 56% des sondés qui partagent cet avis.

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