Articles Tagués ‘cabotage’

© Jean-Christophe Galeazzi
Jura : des camions étrangers brûlés

Depuis le début du mois de mai, plusieurs véhicules de transport routier de marchandises d’origine étrangère ont fait l’objet d’actes de dégradation volontaire par incendie.

Les faits sont commis sur des parkings situées en bordure des grands axes, en particulier la RN 83 entre Quingey et Mouchard. Ils pourraient être liés au ras le bol des transporteurs routiers Français face à une concurrence qu’ils estiment déloyale.

Un reportage de Franck Ménestret, Jean-Christophe Galeazzi, Denis Colle et Pierre Mayayo.

video: http://france3-regions.francetvinfo.fr/franche-comte/2015/05/21/jura-des-camions-etrangers-brules-729469.html

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En avril dernier, trois fourgons immatriculés en Pologne avaient déjà été tagués sur l’aire de repos de Pont-de-Buis-lès-Quimerch dans le Finistère. | Archives Ouest-France

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Une trentaine de camions immatriculés à l’étranger ont été aspergés de peinture sur des aires de stationnement du Morbihan lundi soir. Deux personnes ont été interpellées.

Une trentaine de camions immatriculés à l’étranger ont été aspergés de peinture sur des aires de stationnement du Morbihan dans la nuit de lundi à mardi. Alertés, vers 1 h 45, les gendarmes ont interpellé deux personnes en flagrant délit sur l’aire de repos de Lanvaux de la RN 166 à Saint-Guyomard.

Elles reconnaissent avoir dégradé 17 camions sur la trentaine de faits recensés au cours de la nuit. Elles profitaient du sommeil des chauffeurs pour pulvériser de la peinture sur les pare-brises et vitres des cabines afin de rendre la conduite impossible de ces camions qu’ils estiment être « une concurrence déloyale ».

70 camions en trois mois

En mars dernier, 37 camions polonais, lituaniens et d'autres pays d'Europe orientale avaient été maculés de peinture noire en Bretagne.

En mars dernier, 37 camions polonais, lituaniens et d’autres pays d’Europe orientale avaient été maculés de peinture noire en Bretagne. | DR

Une enquête a été ouverte. Les faits ne sont pas isolés. Depuis trois mois, les camions venant des pays de l’Est ont plusieurs fois été pris pour cibles en Bretagne. Ploërmel, Pontivy, Marzan, Loudéac, Guingamp, Quimper, etc., ce sont déjà plus de 70 camions qui ont ainsi été aspergés de peinture.

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http://images.4ever.eu/tag/3383/camion?pg=5

Le Monde.fr | 16.02.2015 à 16h45 • Mis à jour le 16.02.2015 à 16h59

La loi Macron contient – aussi – des mesures qui donnent satisfaction aux syndicats. Un amendement, introduit par le gouvernement et voté samedi 14 février, prévoit ainsi que les chauffeurs routiers étrangers exerçant temporairement en France devront être rémunérés au moins au Smic français. Une façon de tenter de lutter contre ce que, dans le secteur, on considère comme du « dumping social » entretenu par les transporteurs disposant de filiales ou de sous-traitants dans les pays d’Europe de l’Est.

« En obligeant dorénavant le salarié étranger effectuant un transport en France à être sous le régime du salarié détaché, la France impose l’application des règles sociales françaises pour ce salarié, une révolution pour ce secteur », a salué la CGT Transports, lundi dans un communiqué.

Même s’il « n’empêche pas les fraudes », ce texte envoie, selon le secrétaire général de la CGT Transports, Jérôme Vérité, « un message politique extrêmement fort » au patronat, enclin, selon lui, à profiter du système actuel.

Le gouvernement allemand avait, lui aussi, décidé, en début d’année, que les routiers qui ne passent que quelques heures sur son territoire, devaient être payés au salaire minimum pour ce temps, sous peine d’amendes.

Dans l’attente d’une « clarification de la question juridique » de la part de la Commission européenne, Berlin avait toutefois suspendu temporairement, fin janvier, cette mesure qui avait provoqué une levée de boucliers, notamment de la part de la Pologne. Bruxelles a en effet lancé le 21 janvier une « procédure préliminaire » pour vérifier la conformité de la disposition allemande au droit européen.

Selon la directive européenne de 1996 encadrant les travailleurs de l’Union européenne provisoirement détachés dans un autre pays, les cotisations sociales sont dues dans le pays d’origine, mais l’employeur doit respecter les règles de rémunérations et de travail du pays d’accueil. Toutefois, le secteur du transport routier de marchandises échappe à cette règle.

« Réponse partielle et insuffisante »

Contacté par l’AFP, Nicolas Paulissen, délégué général de la FNTR, principale fédération patronale de la branche, a estimé qu’il s’agissait d’une « réponse partielle et insuffisante au problème de distorsion de concurrence » et que « cette initiative [devait] être accompagnée d’une démarche européenne. »

À l’heure actuelle, un transporteur étranger peut réaliser trois opérations de « cabotage » (chargement et déchargement) sur le territoire français dans les sept jours suivant la livraison initiale de marchandises ayant justifié son entrée en France. Cette pratique est également permise dans le cadre d’un transit de retour, dans la limite d’une seule opération.

Dans ces deux cas, les chauffeurs étrangers ne sont pas soumis aux conditions sociales en vigueur en France, ce qui favorise le « dumping social » et fragilise l’emploi des travailleurs français, selon les syndicats.

Selon des témoignages, certains chauffeurs étrangers resteraient par ailleurs sur le territoire beaucoup plus longtemps que sept jours. Antoine Fatiga, représentant CGT Transports en Rhône-Alpes, raconte ainsi qu’« en Savoie, près de Chambéry, il y a un parking où des travailleurs polonais sont là et attendent le dimanche soir pour circuler et disent tous que les opérations qu’ils réalisent vont au-delà du cabotage légal, qu’ils restent trois ou quatre mois en France et font un peu d’international. »

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/02/16/pour-lutter-contre-le-dumping-la-france-impose-un-smic-aux-routiers-etrangers_4577564_3234.html#TDU8jtiui3KuvJSB.99

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