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Par Gérard Faure-Kapper

aplombUn avocat de la BNP m’a expliqué au bar en face du tribunal d’instance dans le quinzième, comment les avocats des banques s’enrichissent en bloquant les procédures.

Dans le cadre de conflits contre les banques, on néglige souvent le rôle de leurs avocats. Au-delà de leur mission de défense de leur cliente, ils ont monté un système très astucieux et légal, pour gonfler leur facturation.

Explication.

Vous assignez votre banque en justice. Celle-ci va confier le dossier à son avocat. A charge pour lui d’établir des « conclusions », en général une dizaine de page, qui représente la défense de la banque.

Inutile de dire que celles-ci sont toujours les mêmes et que le seul travail de l’avocat est de faire du copié collé.

Ces conclusions, il doit vous les faire parvenir dans un temps raisonnable, disons une bonne semaine, avant la date d’audience. Vous avez ainsi le temps d’y répondre.

Or, systématiquement, je dis bien systématiquement, l’avocat va les remettre la veille, si ce n’est à l’audience.

Vous n’avez donc pas le temps matériel d’y répondre et vous demandez un report d’audience.

Report d’audience ? L’avocat de la banque facture de nouveau celle-ci (environ un millier d’euros).

Vous répondez aux conclusions et les transmettez à l’avocat de la banque. Celui-ci va établir un nouveau jeu de conclusion. Nouvelle facturation pour la banque.

Et ces conclusions, il vous les remettra la veille de l’audience. Nouveau report, nouvelle facturation.

Le contenu de ses conclusions ? Très souvent hors sujet. Puis la réponse à vos conclusions ? Il modifie une phrase ou deux, mais c’est un dialogue de sourd.

Pour prendre l’exemple d’une banque, nous en sommes à 7 jeux de conclusions. Le litige était de l’ordre de 10.000€ et je sais par une taupe que la facture de l’avocat est déjà de 16.852,40€. Les banques préfèrent se ruiner en avocat plutôt que de trouver un arrangement.

Ces informations sont précieuses pour l’APLOMB. Avec la cassation du 8 juillet 2014, nous changeons toute notre stratégie d’attaque. En multipliant les procédures, les banques se ruineront en frais d’avocat et devront payer à la fin.

Source : http://antibanque.blogspot.co.uk/2014/09/un-avocat-de-la-bnp-se-lache-au-bar-et.html

APLOMB : https://susauxbanques.wordpress.com/l-a-p-l-o-m-b/

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Peugeot, Total, BNP, HSBC… Ils comptent 4.858 filiales dans les paradis fiscaux

Aucun des 50 plus grands groupes européens ne fait exception, avec pléthore d’implantations offshore. Leur paradis fiscal préféré ? Les Pays-Bas.

Les paradis préférés des entreprises européennes. Source: Rapport du CCFD-Terre Solidaire "Aux paradis des impôts perdus" -  Réalisation graphique: Isabelle Cadet http://ccfd-terresolidaire.org/infos/partage-des-richesses/paradisfiscaux/aux-paradis-des-impots/ Les paradis préférés des entreprises européennes. Source: Rapport du CCFD-Terre Solidaire « Aux paradis des impôts perdus » – Réalisation graphique: Isabelle Cadet http://ccfd-terresolidaire.org/infos/partage-des-richesses/paradisfiscaux/aux-paradis-des-impots/

Ils en ont 117 chacun, en moyenne. Les cinquante plus grands groupes européens comptent pléthore de filiales dans les paradis fiscaux. Une présence massive, selon une enquête publiée mercredi 12 juin par l’ONG CCFD-Terre solidaire et la revue Projet.

Dans ce rapport intitulé « Aux paradis des impôts perdus », le Comité catholique contre la faim et pour le développement, en pointe dans la lutte contre l’évasion fiscale, a épluché les comptes et rapports d’activités de ces entreprises cotées en bourse, des banques HSBC, BNP Paribas et Deutsche Bank aux constructeurs automobiles Peugeot et Volkswagen en passant par Siemens, Vodafone ou encore Total et Enel.

Résultat: 4.858 filiales dans des paradis fiscaux, soit 29% de leurs filiales à l’étranger. Aucun de ces cinquante groupes n’est absent des ces territoires montrés du doigt.

« Rien qu’aux îles Caïmans, ils ont plus de filiales qu’au Brésil et deux fois plus qu’en Inde. Et au Luxembourg presqu’autant qu’en Chine », déplore l’organisation non gouvernementale.

Rendre illisible la localisation des profits

Si elle ne constitue pas en soi une preuve d’évasion fiscale, cette concentration massive de filiales offshore va de pair avec une opacité comptable rendant illisible la localisation des 208 milliards d’euros de profits de ces entreprises en 2012″, ajoute l’ONG. « Personne n’est dupe. »

Les « destinations de prédilection » sont, dans l’ordre, les Pays-Bas, l’Etat du Delaware (Etats-Unis), le Luxembourg, l’Irlande et les îles Caïmans, selon le rapport. Et cette présence n’a pas faibli depuis que la communauté internationale a déclaré, en 2009, la guerre aux paradis fiscaux.

Le CCFD-Terre solidaire et la revue Projet appellent les grandes puissances du G8, qui se réunissent lundi et mardi en Irlande du Nord, puis les pays riches et émergents du G20 à prendre des mesures pour combattre ce phénomène, notamment « la généralisation du reporting (compte-rendu d’activité, ndlr) pays par pays pour tous les secteurs d’activité ».

Publié le 12-06-2013

sources: http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20130612.OBS2912/peugeot-total-bnp-hsbc-ils-comptent-4-858-filiales-dans-des-paradis-fiscaux.html

http://lemondealenversblog.com/2014/12/08/peugeot-total-bnp-hsbc-ils-comptent-4-858-filiales-dans-les-paradis-fiscaux/

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La BNP vers un accord à plus de 8 milliards de dollars avec les autorités américaines
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LIRE: http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/06/23/la-bnp-serait-proche-d-un-accord-avec-les-autorites-americaines_4443224_3234.html