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Fais ce que je dis, pas ce que je fais…

50 000 emplois publics non déclarés… et pendant ce temps-là, voilà comment l’Urssaf et les RSI perdent le sens de la mesure dans le contrôle des entreprises privéesAtlantico : Cité par plusieurs médias, le rapport des inspections générales des Finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales estime que près de 50 000 personnes seraient des « collaborateurs occasionnels du service public » employés par différents ministères, dont « 40 500 pour le seul ministère de la Justice ». Certains crient même au travail au noir. Qu’en est-il ? Y a-t-il d’autres exemples de dérives de ce type par l’Etat français ?

Jean-Yves Archer : Les situations décrites dans les rapports que vous mentionnez sont assez stupéfiantes car elles parcourent presque tout l’arc possible du non-respect du droit du travail. Effectivement certaines personnes sont des vacataires que l’on dit démunies de fiches de paie et donc de cotisations sociales.

D’autres sont des contractuels quasi-permanents non régularisés à l’instar de ce qui se trouve encore trop fréquemment au sein du Ministère de l’Education nationale.

Clairement, le ministère de la Justice est en ligne de mire avec des dérives dont la cessation (« la remise d’équerre ») coûterait entre 26 à 45 millions d’euros. La bonne conduite a un coût et il est clair que l’Etat s’en affranchit assez allègrement au détriment des intéressés et des organismes sociaux.

Par-delà l’aspect juridique, il y a bien entendu une dimension politique qui fait dire au magistrat honoraire Philippe Bilger que « si Madame Taubira donnait moins de leçons, à la droite et à la gauche qui ne lui plait pas, avec une pompe et une enflure orales qui impressionnent de moins en moins, elle aurait eu sans doute plus de temps et aurait pu consacrer plus d’énergie à la mise en ordre de la place Vendôme ».

Dont acte, elle n’a guère été active sur ce dossier pas plus que ses prédécesseurs car il faut garder à l’esprit que ces dérives remontent aux années Perben, Dati, etc. et sont, selon les cas, effectivement qualifiables de travail dissimulé.

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