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L’Etat pourrait débourser plus d’un milliard d’euros pour rompre son contrat avec Ecomouv’

Le gouvernement a décidé de résilier le contrat de partenariat conclu avec Ecomouv' le 20 octobre 2011.

Le gouvernement cherche à déceler une éventuelle inconstitutionnalité du contrat pour faire baisser la facture.

Après avoir suspendu sine die l’écotaxe le 9 octobre, l’État l’a définitivement enterrée jeudi après-midi. «Le gouvernement a décidé de résilier le contrat de partenariat conclu le 20 octobre 2011 avec Écomouv’», a déclaré au Sénat Alain Vidalies, secrétaire d’État aux Transports. La fin de la tragi-comédie de l’écotaxe qui empoisonne l’État depuis un an?

Pas sûr car le gouvernement va se retrouver confronté à un autre casse-tête: comment faire pour ne pas payer à Écomouv’ les pénalités prévues en cas de résiliation du contrat. Elles s’élèvent à 800 millions d’euros. Auxquels il faut ajouter 250 millions de loyers pour l’année 2014. Sans compter le manque à gagner de 450 millions par an qu’aurait rapportés cet impôt. Et la dizaine de millions nécessaires pour démonter et stocker les portiques. Un sacré gâchis que les Français auront du mal à supporter alors que le gouvernement leur impose tous les jours de nouveaux sacrifices.

Pour ne pas payer sa note, l’État fourbit ses armes.

La lettre de résiliation du contrat avec la société chargée de percevoir l’écotaxe fait mention de «doutes» émis sur «la validité du contrat initial, au regard des exigences constitutionnelles qui s’imposent à l’État lorsqu’il confie à des personnes privées la gestion de certaines activités», affirme Alain Vidalies. En clair, le gouvernement suggère que ce contrat serait inconstitutionnel car il confie la perception d’une taxe à un opérateur privé. Une piste chère à la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, qui avait demandé avant l’été au cabinet d’avocat de Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement, de plancher sur ce sujet.

C’est qu’en cas d’inconstitutionnalité, le gouvernement serait en position de force pour négocier une sacrée remise sur sa note supérieure à un milliard d’euros.

Reste que la probabilité que ce contrat soit déclaré inconstitutionnel est faible. Car ce PPP (partenariat public-privé) a déjà été examiné sous toutes les coutures. Et qu’il s’agisse du Conseil d’État en 2011 ou de la commission d’enquête sénatoriale formée sur le sujet au premier trimestre 2014, toutes ces instances ont affirmé que ce contrat était parfaitement légal.

Des salariés sans certitudes

Si le gouvernement s’accroche à cette piste, c’est qu’il n’a pas beaucoup d’alternative pour minorer ou annuler sa facture auprès du groupement chargé de percevoir cet impôt. «L’État ne peut pas dire que le consortium a fourni des portiques fonctionnant mal car il a réceptionné le matériel au printemps et a reconnu que tout marchait bien», explique un connaisseur du dossier.

Et Écomouv’ dans cette affaire? «Nous attendons d’avoir le courrier de résiliation et ses motivations pour nous positionner», explique le groupement dont l’actionnaire majoritaire est l’italien Autostrade. Mais, après plusieurs mois d’atermoiements usants, cette société défendra ses droits pied à pied. Écomouv’ a demandé des précisions à l’État sur les motifs de cette résiliation jeudi dans la soirée. Selon nos informations, si la réponse n’est pas jugée satisfaisante, Écomouv’ envisage d’attaquer l’État devant la justice et de lui demander jusqu’à 1,5 milliard d’euros de dommages et intérêts. Quant aux 200 salariés d’Écomouv’, leurs représentants étaient reçus jeudi après-midi au ministère de l’Écologie. L’État ne s’est pas engagé formellement à les reclasser.

source: http://www.lefigaro.fr/societes/2014/10/30/20005-20141030ARTFIG00249-le-gouvernement-resilie-le-contrat-avec-ecomouv.php

 

Plus fort encore, nos têtes pensantes ont instauré une taxe sur le gas-oil, pénalisant encore le transport français, car les transporteurs venant des pays nordiques et se dirigeant vers le sud de l’Europe  font le plein au Luxembourg à la descente et ne mettent qu’un complément pour le retour.

Les réservoirs « long-range » vont redevenir d’actualités

Au menu : une hausse importante des taxes sur le diesel

En effet, les parlementaires ont déjà voté une hausse de la , qui frappera le diesel et les autres carburants. Applicable dès le 1er  janvier 2015, elle se chiffre elle aussi à 2 centimes. Soit, au total, une hausse de 4 centimes de plus par litre l’an prochain pour les véhicules diesels.

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Le prix des carburants en Europe (FIA)

Ces données sont mises à disposition par le TCS (Touring Club Suisse), membre de la FIA (Fédération Internationale Automobile) et transmises en exclusivité aux Automobile Clubs membres de la FIA comme l’Automobile Club Association.
Dénomination des carburants en Europe (PDF – 96.32 Ko)

Pays 95 E10 SP95 SP98 Diesel
Autriche 1.370€ 1.480€ 1.290€
Andorre 1.260€ 1.320€ 1.120€
Belgique 1.569€ 1.614€ 1.372€
Bulgarie 1.303€ 1.395€ 1.329€
Bosnie et Herzégovine 1.227€ 1.227€
Suisse 1.417€ 1.466€ 1.442€
Republique Tchèque 1.327€ 1.304€
Allemagne 1.490€ 1.530€ 1.327€
Danemark 1.516€ 1.352€
Espagne 1.367€ 1.491€ 1.292€
Estonie 1.254€ 1.294€ 1.219€
France 1.470€ 1.480€ 1.534€ 1.357€
Finlande 1.593€ 1.652€ 1.447€
Royaume-Uni 1.584€ 1.690€ 1.715€
Grèce 1.734€ 1.398€
Hongrie 1.284€ 1.329€
Croatie 1.384€ 1.436€ 1.316€
Italie 1.769€ 1.869€ 1.644€
Irlande (Eire) 1.570€ 1.470€
Luxembourg 1.287€ 1.332€ 1.138€
Lituanie 1.309€ 1.246€
Lettonie 1.309€ 1.352€ 1.266€
Macédoine 1.234€ 1.258€ 1.050€
Monténégro 1.340€ 1.230€
Norvège 1.815€ 1.905€ 1.653€
Pays Bas 1.751€ 1.819€ 1.425€
Portugal / Açores 1.524€ 1.615€ 1.295€
Pologne 1.247€ 1.315€ 1.218€
Russie 0.682€ 0.651€
Suède 1.505€ 1.559€ 1.515€
Slovaquie 1.481€ 1.331€
Slovénie 1.447€ 1.466€ 1.359€
Serbie 1.292€ 1.325€
Ukraine 0.960€ 0.870€

Sources : TCS/FIA – Dernière mise à jour : 17/10/2014

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