FRANCE đŸ‡«đŸ‡· (Énarques, administrateurs civils et douaniers et autres DG de la Douane française): seraient-ils tous des menteurs?

Publié: 8 avril 2020 dans Informations gĂ©nĂ©rales

 

Nos décideurs politiques et tout le staff qui les entourent nous mentent à longueur de journée. A Bercy, royaume des menteurs par excellence, ils ne sont pas en reste.

Aviseur International

ArrĂȘtĂ© du 20 septembre 2005 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction gĂ©nĂ©rale des douanes et droits indirects) – Article 19

 » DĂ©lĂ©gation est donnĂ©e Ă  M. Erwan Guilmin, administrateur civil et Ă  Mme Elisabeth Melscoet , inspectrice principale des douanes, Ă  l’effet de signer, au nom du ministre dĂ©lĂ©guĂ© au budget et Ă  la rĂ©forme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes piĂšces relatives aux affaires de la compĂ©tence du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intĂ©ressant la direction gĂ©nĂ©rale des douanes et droits indirects. »

Le 30 juillet 2010, Erwan Guilmin a Ă©tĂ© le signataire au nom du Ministre du budget, d’un mĂ©moire de onze pages destinĂ© Ă  transformer l’action menĂ©e par Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED, pour permettre de rejeter sa demande d’indemnisation que ses avocats avaient dĂ©posĂ©e auprĂšs du tribunal administratif.

AprÚs vérifications faites auprÚs des douaniers du service


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