Archives de 8 avril 2020

 

Nos décideurs politiques et tout le staff qui les entourent nous mentent à longueur de journée. A Bercy, royaume des menteurs par excellence, ils ne sont pas en reste.

Aviseur International

Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) – Article 19

 » Délégation est donnée à M. Erwan Guilmin, administrateur civil et à Mme Elisabeth Melscoet , inspectrice principale des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »

Le 30 juillet 2010, Erwan Guilmin a été le signataire au nom du Ministre du budget, d’un mémoire de onze pages destiné à transformer l’action menée par Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED, pour permettre de rejeter sa demande d’indemnisation que ses avocats avaient déposée auprès du tribunal administratif.

Après vérifications faites auprès des douaniers du service…

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