FRANCE đŸ‡«đŸ‡·: la loi antimafia qui fait rĂȘver les associations françaises

Publié: 12 mars 2020 dans Informations gĂ©nĂ©rales

Une proposition de loi, portĂ©e la jeune dĂ©putĂ©e Sarah El HaĂŻry (MoDem), actuellement en deuxiĂšme lecture au SĂ©nat, suscite beaucoup d’espoirs parmi les associations.

Son article 4 notamment, inspirĂ© d’une loi antimafia italienne, prĂ©voit « la rĂ©utilisation des biens confisquĂ©s » par la justice Ă  des fins d’intĂ©rĂȘt public ou social, en les mettant Ă  disposition des structures associatives.

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