Archives de 20 décembre 2019

Inquiets, ils veulent exprimer leur colère face à une nouvelle restructuration qui menace leurs services.

« La loi de finances 2020 prévoit un transfert de 11 taxes fiscales sur 14 vers la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) entre 2021 et 2024, indique Virginie Langlois (FO). Cela représente 44 milliards d’euros en moins et une perte d’emplois au sein de la Direction générale des douanes et droits indirects ! Le risque, c’est moins d’argent dans les caisses de l’État et beaucoup plus de fraude. »
Gérard Schoen n’était pas parmi eux… l’ex pape du contentieux n’a pas l’air de s’inquiéter de l’augmentation des fraudes, n’étant qu’aux ordres de Jérôme Fournel.

LIRE

0000

Les trois magistrats, membres de la chambre sociale de la Cour de cassation, étaient accusés de partialité par un syndicat de salariés.

Par Pascale Robert-Diard

L’ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Yves Frouin, et deux conseillers de cette chambre, Jean-Guy Huglo et Laurence Pécaut-Rivolier, ont été blanchis de l’accusation de conflit d’intérêts qui leur avait valu d’être renvoyés en procédure disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), sur plainte d’un syndicat de salariés. Dans sa décision, rendue jeudi 19 décembre, le CSM a considéré qu’ils n’ont pas commis de faute

LIRE

0000