FRANCE 🇫🇷 (DOUANE): le flop de la taxe yacht…Pour Joël Giraud, il est sûr que les comptes sont faussés

Publié: 27 septembre 2019 dans Informations générales

Douane d’hier ou d’aujourd’hui …

Qu’ils appartiennent à un armateur français ou étranger, ils doivent payer le droit de passeport ou la taxe sur le droit annuel de francisation et de navigation, votée en 2018. Mais un an plus tard, cet impôt ne devrait rapporter que 288.000 euros dans les caisses de l’Etat pour 2019. « Cela voudrait dire qu’il y a moins de dix personnes de nationalité française qui utilisent des grands yachts. On se fiche vraiment de nous ! », assène Joël Giraud.

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Lors d’un contrôle inopiné à la direction des douanes et des droits indirects, il s’est ainsi rendu compte que sept navires payaient officiellement cette taxe. Parmi eux, un seul français, qui s’est fait spontanément connaître. « C’est celui de Vincent Bolloré.

Pour les six autres navires, les redressements sont en cours », fait savoir le député LREM, qui est sûr que les comptes sont faussés. »Le bruit a vite circulé que la taxe comptait pour du beurre », avoue un employé de la capitainerie de Port Grimaud. Un autre avoue que les douanes sont passées « moins d’une dizaine de fois pour l’ensemble du port, et plutôt sur des questions de TVA ». Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, souhaite pourtant conserver cette taxe yacht, assure-t-il au Parisien.

Si on en croit Joël Giraud, de nombreux changements sont à apporter pour la rendre plus efficace : « La direction des douanes aurait dû envoyer des circulaires en interne et mettre à jour ses fiches de contrôle pour assurer la bonne collecte.

Dans les années 90, « l’Atlantis of the seven sea », le yacht du film « le Grand bleu », avait dû payer sa TVA.

En parallèle, le gouvernement n’a passé aucun message spécifique pour s’assurer que tout se passait bien », assène le député.

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