Archives de 22 mai 2019

Les premiers emprisonnements de hauts fonctionnaires, dans le cadre de l’affaire des 353 containers de Kevazingo disparus au port d’Owendo, ont eu lieu le 20 mai 2019.

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Rodolphe Gintz est seul à décider.

La réaction de Rodolphe Gintz, via Twitter:

« Je signale que son article est truffé d’erreurs. Sa démarche appelle d’autres réactions, ailleurs que sur twitter. »

Le pouvoir concentré entre les mains d’un seul fonctionnaire

Pour bien comprendre cette situation kafkaïenne, il convient encore de rappeler qu’un indicateur des douanes peut être rémunéré en vertu des textes, même en cas d’insuccès partiel d’une opération, mais dans une limite de 3.100 euros, sauf décision contraire du directeur général des Douanes, en l’occurrence Monsieur Rodolphe Gintz.

Ce dernier concentre en effet tout le pouvoir de déplafonner ce seuil, en pratique dans une affaire sur dix, lorsque l’information débouche sur un trafic d’envergure ou une grosse confiscation.

Dans ce cas, le montant de la rétribution, « fixée de façon discrétionnaire et ne pouvant faire l’objet d’aucun recours », comme le précise l’arrêté, et comme s’autorise volontiers à le rappeler l’intéressé, est calculé selon un barème fluctuant et confidentiel, curieusement inconnu du Parlement, ou de toute autre forme de représentation nationale.

Pour résumer, le recouvrement potentiel de centaines de millions d’euros pour les caisses de l’Etat dépend donc

1) du pouvoir discrétionnaire concentré entre les mains d’un seul homme,

2) qui agit dans l’opacité des textes,

3) et refuse toute communication au Parlement ou la Cour des comptes.

Un état de fait d’autant plus malheureux que l’on ne connait toujours pas en France le nombre exact de salariés dédiés à la cellule des lanceurs d’alerte, et donc de la dépense publique engendrée pour le contribuable (ils sont par exemple 21 aux États-Unis, et 12 en Grande-Bretagne).

Un tel postulat frappe l’Etat de droit, sape la confiance entre institutions et citoyens, et accentue une crise de la représentation qui ne nourrit pas la réforme, mais l’insurrection.

Au lendemain du 25e samedi de mobilisation des « gilets jaunes », cela fait penser à ce mot de Henry David Thoreau dans sa Désobéissance civile : « L’État n’est doué ni d’un esprit supérieur ni d’une honnêteté supérieure, mais uniquement d’une force physique supérieure. »

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