FRANCE đŸ‡«đŸ‡· (Escroquerie Ă  la tva): comment l’etat perd 10 milliards d’euros par an

Publié: 4 mars 2019 dans Informations gĂ©nĂ©rales

Alors que le gouvernement doit faire 50 milliards d’euros d’économie, le fisc rechigne Ă  utiliser un logiciel capable d’éradiquer l’escroquerie Ă  la TVA, qui reprĂ©sente 10 milliards d’euros par an.

Le patron de l’éditeur informatique SAS France, Edouard Fourcade, ne sait plus comment s’y prendre.

JĂ©rĂŽme Cahuzac et Bernard Cazeneuve, ex-ministres du Budget, Bruno BĂ©zard, patron de la Direction gĂ©nĂ©rale des finances publiques Ă  Bercy (DGFIP), HervĂ© Naerhuysen, conseiller de François Hollande chargĂ© des affaires fiscales


Depuis deux ans, tous l’ont entendu raconter comment son logiciel avait, chez notre voisin belge, rĂ©duit considĂ©rablement l’escroquerie Ă  la TVA, passĂ©e lĂ -bas de 1,1 milliard Ă  18 millions d’euros annuels.

Mais, ici, le dossier n’avance pas. En s’appuyant sur les millions de donnĂ©es Ă  disposition du fisc, ce programme dĂ©voile aux agents les escroqueries en train de se monter.

Une sociĂ©tĂ© Ă  peine crĂ©Ă©e rĂ©clame dĂ©jĂ  200 000 euros de remboursement de TVA Ă  l’Etat ? Alerte.

Une autre demande 4 000 euros les deux premiÚres années, puis cent fois plus la troisiÚme ? Alerte encore.

Autres signaux : des flux financiers vers l’étranger, ou encore la prĂ©sence d’un fournisseur ou d’un client uniques.

« Les indicateurs sont pondérés et signalent une probabilité de fraude », précise Jean-Loïc Berthet, responsable de la lutte contre la fraude chez SAS.

Bercy reste attaché à ses méthodes

L’escroquerie Ă  la TVA coĂ»te Ă  la France plus de 10 milliards d’euros chaque annĂ©e.

Avec autant de succĂšs qu’en Belgique (qui a divisĂ© par 61 le montant de la fraude), le fisc ferait gagner 9,8 milliards d’euros Ă  l’Etat, qui a justement promis Ă  Bruxelles d’économiser 50 milliards d’ici Ă  2017.

« On peut baisser la facture de quelques milliards dÚs la premiÚre année », confirme le député PS du Cher, Yann Galut.

Impatient de voir le logiciel Ă  l’Ɠuvre, le rapporteur de la loi contre la fraude a Ă©crit en novembre Ă  Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, pour accĂ©lĂ©rer le mouvement, relayant des remontrances formulĂ©es par la Cour des comptes.

Mais les agents de Bercy tiennent mordicus Ă  leurs bonnes vieilles mĂ©thodes. « En France, on a une culture du flair, m’ont-ils rĂ©pondu. Les bras m’en sont tombĂ©s », se dĂ©sole Edouard Fourcade.

Sous la pression gĂ©nĂ©rale, le ministĂšre des Finances – qui n’a pas donnĂ© suite Ă  nos demandes d’interview – a bien mis en place, en juillet 2013, une Ă©quipe d’une demi-douzaine de personnes pour se saisir de la question.

Ils collaboreraient notamment avec des informaticiens de l’Inria (Institut national de recherche en informatique et en automatique), dont HervĂ© Falciani, l’homme Ă  l’origine du scandale d’évasion fiscale HSBC.

Mais, aux dires de l’éditeur SAS, ces fins limiers n’utiliseraient que des outils basiques, peu efficaces.

Le directeur gĂ©nĂ©ral a proposĂ©, en vain, l’installation gratuite de sa solution, contre une rĂ©munĂ©ration aux rĂ©sultats. « J’ai mĂȘme offert Ă  l’ElysĂ©e de fixer le pourcentage : 1 %, 0,5 %, ce qu’ils veulent », soupire-t-il.

Sans succĂšs, et ce malgrĂ© l’approbation rĂ©cente du procĂ©dĂ© par la Commission nationale de l’informatique et des libertĂ©s (Cnil).

Pendant ce temps, des mafieux Ă  col blanc s’en donnent Ă  cƓur joie, grĂące Ă  une recette Ă©prouvĂ©e, le « carrousel TVA » : une boucle de PME bidon, crĂ©Ă©es pour absorber l’impĂŽt.

Une sociĂ©tĂ© A, basĂ©e dans un pays Ă©tranger de l’Union europĂ©enne, vend ses produits Ă  l’entreprise B, installĂ©e en France, sans TVA, car les importations Ă  l’intĂ©rieur de l’Union en sont exonĂ©rĂ©es.

La sociĂ©tĂ© B cĂšde les biens Ă  une autre compagnie française, C, en incluant la TVA (20 % du prix), puis omet de reverser l’impĂŽt collectĂ© au TrĂ©sor public et disparaĂźt.

Enfin, la sociĂ©tĂ© C rĂ©exporte le tout vers la compagnie A (hors TVA) et demande Ă  l’Etat de rembourser la TVA qu’elle n’a pas pu refacturer.

Quand le fisc, aprĂšs avoir rĂ©glĂ© la note, s’aperçoit de la manƓuvre (une douzaine de mois aprĂšs), tous les acteurs se sont envolĂ©s.

Sur 10 milliards d’euros de fraude et 2,8 milliards redressĂ©s chaque annĂ©e, seul 1,1 milliard revient finalement dans les caisses publiques.

Le flair des agents de Bercy a ses limites…

Source

http://m.leparisien.fr/magazine/grand-angle/escroquerie-a-la-tva-comment-l-etat-perd-10-milliards-d-euros-par-an-17-04-2014-3775281.php

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