FRANCE đŸ‡«đŸ‡· (Police): des Policiers en colĂšre saisissent Madame La Garde des Sceaux suite aux pressions subies par certains Officiers de Police Judiciaire, samedi, lors de la manifestation des Gilets jaunes

Publié: 11 dĂ©cembre 2018 dans Informations gĂ©nĂ©rales

Syndicat France Police - Policiers en colĂšre

belloubet macron castaner.jpg

Madame La Ministre de la Justice,

Samedi dernier, plusieurs Officiers de Police Judiciaire (OPJ) de la police nationale se sont retrouvés à nouveau en porte-à-faux au cours de la manifestation des Gilets jaunes.

Dans l’exercice de leurs missions, les OPJ doivent obĂ©ir Ă  deux autoritĂ©s Ă  la fois, l’une administrative (commissaire, prĂ©fet, ministre de l’IntĂ©rieur), l’autre judiciaire (procureur de la RĂ©publique ou juge d’instruction).

SpĂ©cialisĂ©s en droit pĂ©nal et trĂšs sensibilisĂ©s aux libertĂ©s publiques, Ă  chaque fois qu’un individu interpellĂ© est mis Ă  leur disposition, mes collĂšgues OPJ doivent dĂ©cider du traitement judiciaire appropriĂ© pour la manifestation de la vĂ©ritĂ©.

Deux choix s’offrent gĂ©nĂ©ralement Ă  eux. Soit mettre en Ɠuvre une procĂ©dure libre, ce qui est la rĂšgle. Soit prendre une mesure de garde Ă  vue, ce qui est l’exception dans l’esprit du droit français façonnĂ© par l’idĂ©ologie de la CEDH.

Vous en conviendrez, Madame La Garde des Sceaux, la


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