FRANCE: le Conseil d’Etat valide la création d’un mégafichier regroupant les données personnelles de 60 millions de Français

Publié: 20 octobre 2018 dans 1 - Revue de presse - Journaux télévisés - Videos, 4 - REGALIENNES, Informations générales
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Au nom des libertés publiques, des organisations et des particuliers demandaient à la plus haute juridiction administrative la suppression de ce « monstre »…

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Le mégafichier regroupant les données personnelles de tous les Français va pouvoir voir le jour.

Le Conseil d’Etat a rejeté ce jeudi les requêtes demandant son interdiction. La juridiction estime que sa création ne constitue pas une « atteinte disproportionnée » au droit des personnes au respect de leur vie privée.

Le décret créant ce fichier baptisé « Titres électroniques sécurisés » (TES), paru au Journal officiel le 30 octobre 2016, avait immédiatement suscité une levée de boucliers. Au nom des libertés publiques, des organisations et des particuliers demandaient à la plus haute juridiction administrative la suppression de ce « monstre », qui regroupe les informations personnelles de tous les titulaires d’un passeport ou d’une carte d’identité, soit environ 60 millions de Français.

« Pas une surprise »

Cette gigantesque base de données est au mieux inutile, au pire dangereuse, soutenaient les auteurs de la requête, parmi lesquels la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ou l’association de défense des droits des internautes La Quadrature du Net.

« Ce n’est pas une surprise », a réagi auprès Vincent Gury, l’un des avocats de la LDH, le rapporteur public ayant préconisé le rejet des recours, lors de l’audience le 3 octobre. Mais « on espérait que les critiques formulées et nos craintes, déjà sur le caractère massif de ce fichier et sur cette collecte de données colossale, soient entendues », a-t-il expliqué.

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