FRANCE: l’Etat forcé de publier les contrats des concessions autoroutières

Publié: 21 août 2016 dans Informations générales
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Suite à la décision du tribunal, rendue le 13 juillet, l’Etat a désormais deux mois pour communiquer « l’intégralité des documents annexés aux avenants conclus à la suite de cet accord » ainsi que « la liste des marchés conclus en 2013 et 2014 […] par les sociétés d’autoroutes privatisées en 2006 et par les sociétés d’économie mixte d’autoroutes » ordonne le jugement.

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/transport-logistique/l-etat-force-de-publier-les-contrats-des-concessions-autoroutieres-593253.html

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