FRANCE: Bercy porte plainte après la divulgation d’une liste de contribuables assujettis à l’ISF dans « Le Canard enchaîné »

Publié: 12 juin 2016 dans Informations générales

Le ministère des Finances a annoncé, mercredi 8 juin, avoir porté plainte pour violation du secret fiscal, après la publication par Le Canard enchaînéd’une liste nominative de 50 contribuables ayant bénéficié d’une importante réduction de leur impôtde solidarité sur la fortune (ISF).

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http://mobile.francetvinfo.fr/economie/impots/bercy-porte-plainte-apres-la-divulgation-d-une-liste-de-contribuables-assujettis-a-l-isf-dans-le-canard-enchaine_1489911.html#xtref=http://m.facebook.com/

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