Archives de 5 avril 2016

chineAu-delà de l’élite politique, la Chine représentait en général pour le cabinet panaméen Mossack Fonseca un gisement majeur de clients fortunés.

Source AFP

Publié le 05/04/2016

Silence des autorités, critique de « forces occidentales » hostiles et censure tous azimuts : ce mardi, Pékin essayait d’étouffer les révélations de l’enquête Panama Papers, visant des dirigeants du régime communiste chinois. Et Pékin gardait le silence alors même que le cabinet d’avocats panaméen au coeur du scandale compte plus de bureaux en Chine que dans n’importe quel autre pays. La révélation, par une centaine de médias dont Le Monde, de pratiques d’évasion fiscale par de nombreux dirigeants politiques et personnalités à travers le monde a provoqué des répercussions planétaires : séismes politiques, déclenchements d’enquêtes, démentis indignés en cascade. Mais pas en Chine.

lire: http://www.lepoint.fr/economie/panama-papers-la-chine-censure-les-revelations-05-04-2016-2030125_28.php

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Photo extraite de la série de Paolo Woods et Gabriele Galimberti intitulée, Les Paradis.
Le régime algérien et les paradis fiscaux ont pour point commun une certaine opacité qu’ils entretiennent pour préserver leurs systèmes. A Alger, l’évasion fiscale est un sujet tabou, réservé à une certaine élite. Il est théoriquement interdit de posséder des avoirs monétaires à l’étranger accumulés grâce à une activité en Algérie.

Lire aussi : Les Africains du Panama (1) : les circuits offshore des « fils de »

Toutefois, selon des documents consultés par Le Monde, le ministre de l’industrie et des mines, Abdeslam Bouchouareb, a détenu une société établie au Panama, Royal Arrival Corp. Elle a été créée en avril 2015 à travers les services de la société de domiciliation d’entreprises offshore Mossack Fonseca.

La société offshore du ministre de l’industrie de l’Algérie

Dans un courriel adressé le 6 avril 2015 au bureau luxembourgeois de Mossack Fonseca, le Français Guy Feite, fondé de pouvoir de Royal Arrival Corp, confirmait que le bénéficiaire effectif de la société était bien le ministre en fonctions depuis avril 2014, et tentait de rassurer quant à cette « personnalité politiquement exposée ». Car selon les recherches effectuées par Mossack Fonseca, M. Bouchouareb apparaît dans l’affaire Rafik Khalifa, du nom de ce pharmacien algérien improvisé banquier et homme d’affaires à la fin des années 1990, condamné en 2014 à cinq ans de réclusion en France puis à dix-huit ans de prison par le tribunal criminel de Blida (ouest d’Alger) pour association de malfaiteurs, vol qualifié, détournement de fonds, faux et usage de faux.

M. Feite, agent de change qui avait été mis en examen dans les années 1980 à Metz, puis incarcéré pour une vaste escroquerie de petits porteurs, explique dans ce courriel du 6 avril 2015 : « M. Bouchouareb s’est constitué un patrimoine en étant industriel et il n’a pas besoin de la politique pour vivre. » Puis il précise la raison d’être de Royal Arrival Corp : la gestion « d’un portefeuille de valeurs immobilières détenu actuellement à titre personnel (…). Ce portefeuille d’un montant de 700 000 euros est cantonné depuis ses prises de fonctions politiques et a été transféré de la BIL [Banque internationale à Luxembourg] vers NBAD Genève [National Bank of Abu Dhabi, dont la filiale suisse, sise à Genève, est spécialisée dans la gestion de fortune et le financement du négoce] ».

Selon les fichiers consultés par Le Monde, le ministre est passé par une société établie au Luxembourg, Compagnie d’étude et de conseil (CEC), pour gérer Royal Arrival Corp, qui a détenu un compte à la NBAD Private Bank (Suisse) SA. Dans plusieurs courriels, la CEC se montre plus précise sur les ambitions de Royal Arrival Corp : représentation commerciale, négociation et obtention de contrats, travaux publics, transport ferroviaire et maritime en Turquie, Grande-Bretagne et Algérie.

Abdeslam Bouchouareb, le 9 juin 2014.

« Cela a été fait en toute transparence, se défend la CEC, contactée par le Consortium international des journalistes d’investigation (International Consortium of Investigative Journalists, ICIJ) dont Le Monde est partenaire. Nous avons décidé, avec son accord, de suspendre toute utilisation de la société, et l’ouverture du compte bancaire à la NBAD de Genève n’a jamais été finalisée. M. Bouchouareb nous a demandé de geler cette société le temps de son mandat. »

Des précisions ont été apportées lundi 4 avril par la CEC, dans un communiqué signé par son fondé de pouvoir, M. Guy Feite et envoyé à l’agence Algérie Presse Service (APS). La société Royal Arrival Corp a été créée « à l’initiative » de la Compagnie d’études et de conseil (CEC) et « en toute transparence (…) pour gérer son patrimoine privé [de M. Bouchouareb Abdeslam] mais n’a jamais été active » et « ne possède aucun compte bancaire », écrit-il. Selon la CEC, M. Bouchouareb, « en apprenant nos démarches, a immédiatement demandé de geler (pendant l’exercice de ses mandats publics) toute utilisation de cette société et l’ouverture du compte bancaire à la NBAD Genève n’a, de ce fait, pas été concrétisée (…) puisque les formalités d’ouverture ont été annulées ». La société « n’a donc jamais été active dans aucun pays puisqu’elle n’a pas eu le moindre fonctionnement ».

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/04/04/les-africains-du-panama-2-ces-ministres-en-algerie-et-en-angola-clients-de-mossack-fonseca_4895210_3212.html#KofuzIofwQo3zYxq.99

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Bouchouareb pris dans la Toile
  © Liberté
 Cité parmi les centaines de personnalités épinglées par “Panama papers”, le wikileaks de la finance offshore, Abdeslam Bouchouareb s’est rapidement retrouvé au milieu des débats sur les réseaux sociaux algériens.

Star virtuelle malgré lui, le ministre de l’Industrie et des Mines n’a pas été épargné par les critiques. Dès dimanche soir, les internautes algériens se sont emparés du sujet affichant parfois une certaine délectation à “taper” sur du ministre. Les révélations sur l’existence d’une société offshore appartenant au ministre ont fait réagir un certain Amine H., qui, dans un tweet moqueur sur l’information divulguée, écrit : “Bouchouareb a déposé un dossier Ansej au Panama.”

lire: http://www.liberte-algerie.com/actualite/bouchouareb-pris-dans-la-toile-245256

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Bouchouareb : La justice va-t-elle enquêter ?

 L’enquête de Panama Papers révèle que Abdessalem Bouchouareb a dissimulé une fortune colossale dans des comptes offshores créés en 2015, par le cabinet Mossack Fonseca, au Panama, au nom de la société Royal Arrival Corp, servant pour des activités commerciales en Turquie, au Royaume-Uni et en Algérie.

Sur les 11,5 millions de fichiers du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, spécialisé dans la domiciliation de sociétés offshores, de nombreuses personnalités algériennes sont éclaboussées. Le premier nom cité est celui de Abdessalem Bouchouareb, ministre de l’Industrie et des Mines. Celui-là même qui a, il y a quelque temps, accusé l’homme d’affaires Issad Rebrab d’avoir fraudé le fisc algérien. L’enquête de Panama Papers révèle que Bouchouareb a dissimulé une fortune colossale dans des comptes offshores créés en 2015 par le cabinet Mossack Fonseca au Panama, au nom de la société Royal Arrival Corp, servant pour des activités commerciales en Turquie, au Royaume-Uni et en Algérie.

lire: http://www.elwatan.com/une/bouchouareb-la-justice-va-t-elle-enqueter-05-04-2016-318148_108.php

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L’UE ira-t-elle vers la mort après une longue agonie ou bien le Brexit signera-t-il le début de sa véritable fin ?

par Roland Hureaux, essayiste
Comme toutes les œuvres humaines, de la tour de Babel aux empires coloniaux, l’Union européenne aura un jour fait son temps. Les craquements que l’on entend aujourd’hui : crises de l’euro, récession, vagues migratoires hors de contrôle, guerre en Ukraine, peuvent laisser présager que cette échéance est proche. Quel  facteur sera fatal à l’édifice dont les bases, jetées dans le courant des années 50, semblent vermoulues : crise économique ou événement militaire ou encore élection d’une majorité hostile dans un grand pays membre ? On ne sait.
Ce que l’on peut affirmer en revanche, sans crainte de se tromper, est que cette chute se fera d’un coup, comme celle de l’Union soviétique. Même si l’Union européenne n’a, bien entendu, jamais généré à ce jour les horreurs du système communiste1 , elle n’en est pas moins, elle aussi, un système idéologique, d’une sorte différente. On pourrait dire un système utopique ou encore, selon l’expression de Hayek, constructiviste. De Gaulle disait une « chimère ».

Des effets contraires aux buts poursuivis

Pour le décrire, nous pourrions commencer par ses effets : toujours le contraire de ceux qui sont recherchés. Lénine avait promis « le pain, la paix, la liberté », l’URSS eut la famine, une économie de guerre et l’esclavage. Les promesses des pères fondateurs de la construction européenne : la prospérité, une influence mondiale, la fraternité, la paix sont les unes après les autres démenties. La récession, la désindustrialisation, la crise agricole, la vassalisation au sein de l’OTAN, l’ignorance de plus en plus grande des cultures et des langues des partenaires (au bénéfice du basic english) disqualifient chaque jour ces promesses. Il n’est jusqu’à la guerre en Yougoslavie et en Ukraine, où la Commission de Bruxelles, comme l’a dit  Helmut Schmidt2 ,  a eu sa part de responsabilités, qui ne démente l’idée que la construction européenne pourrait être une entreprise de paix. On ajoutera : pensée pour contrôler l’Allemagne, elle lui a assuré la suprématie.

Il en résulte un sentiment d’absurdité suscité non seulement par ces contre-performances mais aussi par l’accumulation de règles qui paraissent arbitraires (et qui ont conduit, par exemple, par pur dogmatisme, au démantèlement d’EDF), un sentiment qui n’est pas sans rappeler celui qui prévalait au sein du système soviétique. Les anciens dissidents de ce dernier (Soljenitsyne, Zinoviev, Boukovski) furent d’ailleurs unanimes à souligner les ressemblances. Chez les nouveaux adhérents de l’Est, les mêmes qui soutenaient le communisme sont devenus les meilleurs partisans de l’intégration européenne et ceux qui résistaient résistent toujours.

On pourra trouver notre tableau noir. Ceux qui ont étudié le processus idéologique ont abouti à un constat sans appel : il n’en sort jamais rien de bon. Ce qui semble prospérer et qu’on met de manière fallacieuse sur le compte de l’Europe de Bruxelles s’est en réalité développé en dehors, sous la forme d’une coopération naturelle sans caractère idéologique : Airbus, Ariane, l’OCCAR3 . A l’inverse, Galileo, pur produit de l’Europe de Bruxelles ne sort pas des limbes.

Un principe unique

Le processus idéologique a été défini par Hannah Arendt4 ou Jean Baechler5 : il consiste à gouverner à partir d’une idée simple, trop simple, et par là fausse, réductrice du réel, dont toutes les conséquences y compris  les plus folles sont tirées (puisque aucune idée concurrente ne vient se mettre en travers). Le communisme disait : les hommes sont aliénés par la propriété, supprimons la propriété et ils seront heureux. Les  partisans de l’Europe supranationale disent : la guerre a ravagé l’Europe, c’est la faute des Etats-nations, supprimons les Etats-nations pour ne faire qu’un seul Etat continental, ce sera la paix perpétuelle et, par la grâce de la concurrence  et de la monnaie unique, la prospérité. Tout le reste en découle. On ne se demande pas si la guerre ne proviendrait pas plutôt des  idéologies que des nations.

Ceux qui fondent leur politique sur une seule idée pensent qu’elle est géniale et qu’elle apportera le salut. Si elle s’oppose à certaines tendances naturelles de l’homme (le sens de la propriété, le sens national), il faut passer en force, au besoin contre le peuple : le jeu en vaut la chandelle. On le voit : chez les idéologues de l’Europe supranationale, la confiance ne règne pas ; ils se sentent assiégés par le chauvinisme, le protectionnisme, le nationalisme, le populisme assimilés depuis peu au racisme.  D’où le déficit démocratique (Junker : « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens »6 ), l’intolérance à toute opposition, la pensée  unique, la bureaucratie  et il faut bien le dire le centralisme (l’Europe qui s’est construite, en particulier depuis l’Acte unique de 1987, est tout sauf fédérale). Les idéologues pensent que l’idée simple qu’ils professent doit transformer la condition humaine ; ils diviseront dès lors l’histoire entre un avant fait de guerres, d’affrontements, de fanatisme et un après plus ou moins paradisiaque. Mais si cette entreprise, fondée sur une idée, est bonne pour les Européens, elle le sera pour les autres hommes. Toute entreprise  idéologique a une vocation universelle. Le socialisme ne pouvait s’établir dans un seul pays. L’Europe de Bruxelles doit répandre son idéal dans toutes ses périphéries : l’Ukraine, la Turquie et pourquoi pas demain le Maghreb et le Machrek ? Elle fait déjà la morale à l’Afrique. Idéaliste, elle est de fait impérialiste.

Méfiante de la nature (où subsistent les instincts mauvais), l’idéologie se méfie aussi de la culture. Produit d’un passé rempli d’horreurs, que l’on veut précisément dépasser, elle est suspecte. On ne dit pas à Bruxelles « Du passé faisons table rase » mais la politique culturelle et éducative qui y est promue, à base de repentance et de promotion du libéralisme-libertaire (gender, ultraféminisme), tend  à dévaluer les immenses richesses que ce passé a produites. Par méfiance du passé, et parce que toute idéologie est, de fait, une   religion séculière concurrente, l’idéologie ne pouvait qu’être hostile à la  reconnaissance des racines chrétiennes de l’Europe. Des racines chrétiennes dont un ami agnostique nous disait que leur négation est contraire à  la laïcité puisque la laïcité est fondée sur le respect de la vérité, scientifique ou historique.

L’irréversibilité, ce talon d’Achille

Ce que porte le mot de « construction » (du socialisme, de l’Europe) est une entreprise prométhéenne dont la preuve du bien-fondé est non point le bon fonctionnement mais la marche en avant. Elle est donc irréversible. Comme la bicyclette, elle chute si elle s’arrête, un principe qui a été opposé à satiété aux opposants des traités soumis à référendum en France en 1992 et 2005 : ne pas aller plus loin, disait-on, c’est mettre en danger tout l’édifice. Cette marche en avant signifie à la fois l’approfondissement (« vers une union toujours plus étroite » comme le dit le traité) et l’élargissement.
Le principe d’irréversibilité, qui s’appliquait  déjà au socialisme est le talon d’Achille de l’entreprise, un facteur de vulnérabilité. On peut prendre une  autre comparaison, celle du château de cartes où il suffit d’en enlever une seule pour qu’il s’effondre. C’est pourquoi tout a été fait pour maintenir Chypre puis la Grèce dans la zone euro, malgré le peu qu’ils représentent dans   l’économie du continent (respectivement 0,1 et 1,2 % du PIB européen). L’enjeu n’était pas économique mais idéologique.

C’est pourquoi le Brexit qui pourrait résulter du référendum britannique de juin 1996  engage l’avenir de la construction européenne. Techniquement, elle pourrait continuer sans le Royaume-Uni qui n’est pas partie prenante aux deux  politiques les plus importantes (la monnaie unique et la libre circulation). Mais dès lors que l’Europe de Bruxelles est une construction idéologique qui doit toujours aller de l’avant, cet échec lui serait insupportable et pourrait précipiter  la fin : qui osera, après une sécession britannique, imposer quoi que ce soit à la Grèce, quand se produira  la prochaine crise monétaire ?

Il faut donc s’attendre à ce que les pressions les plus fantastiques soient exercées sur le peuple britannique d’ici juin. A moins que les promoteurs de l’utopie aient cessé d’y croire, comme le pouvoir soviétique au temps de Gorbatchev. Tout était alors allé très vite. Il faut espérer dès lors que l’Europe qui est déjà tombée bien bas n’ait pas à subir encore dix ou quinze ans d’ère Eltsine, avec tous les désordres que cela suppose, avant de repartir de l’avant, les égarements surmontés, sur des bases assainies, c’est à dire libérées de  toute idéologie.

R.H

  1. Mais l’Union européenne peut encore déclencher une guerre continentale
  2. Bild, 16 mai 2014
  3. Organisation de coopération conjointe en matière d’armement dont le siège est à Bonn
  4. Hannah Arendt, Le système totalitaire, Seuil, Collection Points, 1972
  5. Jean Baechler Qu’est-ce que l’idéologie? Idées-Gallimard, 1976
  6. Le Figaro, 29 janvier 2014

Source :

www.causeur.fr

http://www.observatoiredeleurope.com/L-Union-europeenne-tombera-comme-un-chateau-de-cartes_a2213.html?TOKEN_RETURN

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Afficher l'image d'origineExtrait de La Grande bouffe, Marco Ferreri – 1973Photo: http://www.vice.com/fr/read/la-grande-bouffe-stagiaire-918

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4 avril 2016  Par Olivier-Jourdan Roulot
Avec son association, Pour une démocratie directe, il est celui qui met les pieds dans le plat de la (petite) cuisine des parlementaires. À force de ténacité, ce prof de maths chantre du “pouvoir citoyen” a forcé l’Administration à lever partiellement le voile sur les avantages que nos élus s’octroient à l’Assemblée nationale et au Sénat. Après la réserve, le voilà qui s’attaque aux frais des parlementaires. Hervé Lebreton se dit “choqué” par l’augmentation que s’est attribuée le président de la région “Hauts de France” Xavier Bertrand, et que ce dernier à justifié par la perte de son IRFM, une indemnité destinée à couvrir les frais des députés mais que beaucoup prennent pour leur “argent de poche”.

Hervé Lebreton, un homme sort de la réserve (parlementaire)

Hervé Lebreton, président de « Pour une démocratie directe » © NICOLAS TUCAT / AFP

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Entretien.

Le Lanceur: Êtes-vous un lanceur d’alerte ?

Hervé Lebreton : Je me méfie du vocabulaire employé pour désigner les gens, par exemple quand on me qualifie d’empêcheur de tourner en rond… Il ne faut pas inverser les rôles : ce qui est anormal, c’est l’attitude des institutions et de certains parlementaires qui privilégient leur intérêt personnel en le faisant passer avant l’intérêt général, pas qu’un citoyen demande des comptes à son administration ou à son élu.

Alors, pour répondre, oui nous lançons des alertes en pointant certaines pratiques qui ne devraient pas exister, comme la réserve et l’enrichissement des parlementaires. Ou quand on pose la question du Code pénal. Maintenant, nous n’agissons pas dans le cadre de notre activité professionnelle.

Il y a eu un effort, mais ça ne suffit pas”

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L’Assemblée nationale

Le Lanceur:  Il y a quelques jours – c’est désormais une tradition – l’Assemblée a rendu public l’usage fait par les députés de leur réserve parlementaire. Ces informations vous ont-elles satisfait ?

Avec la modification de la loi organique [du 11 octobre 2013, relative à la transparence de la vie publique, NdlR], il y a eu un effort de transparence. Pour autant, accéder aux informations pose encore problème : on ne nous dit pas précisément comment sont subventionnées les associations, même sous injonction des juges. Par ailleurs, les dérives n’ont pas disparu : on voit encore des associations présidées par des membres de la famille de parlementaires, quand ce ne sont pas eux-mêmes qui les président et bénéficient de cette manne, ou par des proches. Ensuite, en matière de démocratie locale, cette réserve permet d’arroser, avec des associations ou des collectivités. Et le problème est double quand il s’agit des sénateurs, élus par les grands électeurs. Alors, oui, il y a eu un effort, mais ça ne suffit pas.

Le Lanceur: Autre évolution, les montants attribués sont maintenant déterminés préalablement (130.000 euros pour un parlementaire de base, autour de 160.000 pour un sénateur), alors que ce système d’initiés reposait autrefois sur le poids politique de chacun… Estimez-vous que cette façon de financer ses bonnes œuvres avec l’argent public a tout de même été moralisée ?

Il faut voir les choses en face : dans la réalité, les parlementaires se sont partagé les parts d’un gâteau que rien ne prévoit, du point de vue de la loi. Sur le fond, ils étaient surtout inquiets de ne plus avoir autant de gâteau qu’avant, au lieu de se poser la question de savoir si c’est à eux de distribuer ou pas cet argent. C’est dramatique.

Les articles 54 et 57 de la loi organique de finances [LOLF] sont les seuls articles à faire référence à la réserve parlementaire. Ce texte post-Cahuzac sur la transparence de la vie publique précise qu’il doit y avoir un tableau dans la loi de règlement. Le Gouvernement est tenu de préciser qui a distribué quoi, et à qui. Maintenant, il va bien falloir se poser un jour les bonnes questions.

Le Lanceur: Posons-les. Dans ce qui a été publié il y a quelques jours, quels cas vous ont particulièrement choqué ?

Je n’ai pas envie de répondre, pour ne pas nourrir ce qui relève d’une opération de com… Je ne comprends pas comment on arrive en France à tolérer des pratiques qui ne devraient pas exister. Dans un référé de 2014, la Cour des comptes dit clairement que ces subventions coûtent très cher à l’État, à cause des circuits empruntés par cet argent public. C’est énorme : plus de 500 euros pour leur seule gestion par dossier. La Cour a réalisé un sondage, mettant en cause la responsabilité des ministres et des préfectures, parce que ce sont eux qui signent et qui ont laissé faire… Il y a une sorte de bulle créée, qui se dégonfle au moment des élections.

Le Lanceur: Cette bulle, que contient-elle ?

Sur 550 cas étudiés par la Cour des comptes, 40 % de ces subventions n’auraient pas dû passer. Ces demandes ne comportaient pas les documents nécessaires, ou elles n’avaient pas de rapport avec l’objet des subventions d’État. Dans le lot, certaines sont totalement légitimes, quand il s’agit de soutenir l’action d’associations d’intérêt général comme les Restos du Cœur, ou quand une commune a subi des catastrophes naturelles [au titre de la solidarité nationale]. Rien à redire dans ce cas. En revanche, quand une municipalité comme Le Perreux en profite pour gonfler son budget et construire des routes, ce n’est pas normal. Avec cette voie discrétionnaire, chacun fait un peu ce qu’il veut. Aider une commune parce que certaines personnes sont proches du pouvoir, ce n’est pas le rôle de l’État.

Les journalistes attachent plus d’importance aux communiqués de l’Assemblée et du Sénat qu’à ce que nous affirmons, sur une pratique qui n’a aucune existence légale. Ce faisant, ils font exister localement des élus nationaux qui ne représentent pas une circonscription mais l’ensemble de la nation”

Le Lanceur: Vous qualifiez d’opération de communication la publication par les assemblées de l’usage de la réserve… Pourriez-vous développer ?

Les journalistes attachent plus d’importance aux communiqués de l’Assemblée et du Sénat qu’à ce que nous affirmons, sur une pratique qui n’a aucune existence légale. Ce faisant, ils font exister localement des élus nationaux qui ne représentent pas une circonscription mais l’ensemble de la nation. Résultat, on communique et on se fait mousser avec des articles dans lesquels on lit que tel sénateur ou tel député a mis la main à la poche de sa réserve, pour des subventions d’État dont ils n’ont pas à décider.

Le Lanceur: De votre point de vue, la réserve – parce qu’elle favorise le clientélisme – devrait être purement et simplement supprimée…

Chacun doit se recentrer sur ses missions, au nom de la séparation des pouvoirs : que les ministères octroient des subventions relève de leurs prérogatives. Ce n’est pas aux parlementaires de les flécher, ils n’ont pas été élus pour ça. Cette pratique a poussé l’État à subventionner des choses qui ne rentrent pas dans ses attributions. Qu’on accepte encore ce passe-droit, qui méconnaît la Constitution, est impensable. Les parlementaires ont trois missions : voter la loi, contrôler le gouvernement et évaluer les politiques publiques. Qu’ils en restent là.

Le Lanceur: Il est donc trop tôt pour décréter ce dossier de la réserve classé ?

Actuellement, nous sommes en contentieux avec le ministère des Finances. Le 21 janvier 2015, nous avons obtenu une décision de la justice obligeant Bercy à nous fournir l’ensemble des subventions de 2012 attribuées via la réserve parlementaire par ce ministère. Depuis, on ne nous a toujours pas fourni ces éléments… Nous sommes obligés de prendre attache avec le juge pour demander que cette décision qui condamne le ministère soit mise à exécution !

Le Lanceur: Comment expliquez-vous cette rétention manifeste de Bercy ?

bercy2Je ne l’explique pas. À chaque fois, le ministère s’arrange pour répondre au terme des délais, ou donner un petit bout d’information, et nous faire patienter. C’est incompréhensible qu’en 2016 on n’ait pas un accès direct et simple à l’utilisation de l’argent de l’État. Plus généralement, on ne s’arrêtera pas tant que cette pratique n’aura pas été supprimée. Les passe-droits et les pistons, ce n’est pas tolérable dans une république démocratique digne de ce nom !

Qu’un parlementaire mange est normal, mais ce n’est pas parce qu’on est parlementaire qu’on mange plus”

Le Lanceur: Après la réserve, vous vous attaquez à un autre de ces petits avantages que les parlementaires s’octroient en toute discrétion : l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM)…

Oui, il y a beaucoup de choses à en dire. L’IRFM est versée aux parlementaires alors que les assemblées prennent déjà en charge le paiement des assistants, les frais de déplacement, l’hébergement à Paris… En plus, on verse cette somme d’environ 6 000 euros. Pour quoi faire ? On se pose la question. On peut comprendre qu’il y ait un poste pour disposer d’une permanence parlementaire. En revanche, qu’un parlementaire mange comme tout le monde est normal, mais ce n’est pas parce qu’on est parlementaire qu’on mange plus. Qu’il s’habille correctement, aussi… On peut admettre l’achat d’un costume neuf tous les deux ans – ça paraît raisonnable comparé à d’autres métiers, comme ceux de la finance ou de la vente. Et ensuite ? Comment peut-on dépenser 6 000 euros par mois en costume ou en coiffeur ?

Le Lanceur: Quel circuit emprunte cet argent ? Il s’agit donc de dépenses personnelles…

Oui, cet argent a très certainement servi à des dépenses personnelles. Elles sont compliquées à tracer parce que les assemblées le versent sans aucun contrôle. On parle ici d’enrichissement personnel, notamment par le remboursement d’achat des permanences. Ce n’est qu’une petite partie de l’iceberg qu’on voit dépasser.

Le Lanceur: Là encore, vous constatez le même déni de la représentation nationale ?

On peut se référer à ce que Bernard Roman, une des personnes les plus à même de savoir à quoi sert cet argent, a expliqué au micro d’un journaliste de LCP. Le premier questeur de l’Assemblée nationale a dit que l’IRFM ne devait plus servir à rembourser l’achat d’une permanence ou d’une résidence dans la circonscription, ou un studio à Paris. J’en conclus que ça a effectivement servi à ça. Les députés sur lesquels notre enquête a porté ont financé ces achats par un prêt consenti par l’Assemblée nationale, qui couvrait non seulement l’achat mais aussi les frais de notaire. Résultat, en remboursant avec leur IRFM, ils sont devenus propriétaires d’un bien immobilier sans sortir un seul sou de leur poche !

Le Lanceur: Vous vous apprêtez à publier de nouveaux éléments sur le sujet…

Les décisions des assemblées n’ont pas été à la hauteur de ce que nous dénoncions dans un premier rapport. D’ici quelques jours, nous allons sortir un petit guide pour expliquer comment les parlementaires peuvent utiliser leur IRFM. Quand on a posé le problème, le Sénat a donné un an aux parlementaires pour arrêter ce système. De son côté, l’Assemblée nationale a fait inscrire à son règlement le fait que ceux qui remboursent déjà ces achats pourront continuer à le faire… Je ne comprends pas cette logique : soit c’est un mécanisme anormal et il faut arrêter tout de suite, soit c’est quelque chose de parfaitement normal ! Ces institutions n’ont fait que colmater les brèches, faisant croire que le problème était résolu. Dans la pratique, rien n’est transparent, il n’y a toujours aucun contrôle, et celui qui veut continuer peut le faire.

Le Lanceur: Vous posez la question de potentielles prises illégales d’intérêts…

On a soulevé le problème de la légalité l’année dernière. En face, on a entendu des gens qui sont à la fois juges et parties : M. Dosière [député PS de l’Aisne], qui passe un peu pour le chevalier blanc, est sorti dans tous les médias pour expliquer que la pratique de l’IRFM ne souffrait aucune critique. Nous nous sommes renseignés. À ce stade, nous n’avons pas validé cette interprétation. Mais la question se posera certainement un jour, et ce ne sera pas à un parlementaire d’y répondre. C’est au juge de le faire, à personne d’autre.

Le Lanceur: La République française et ses mécaniques opaques, telles que vous les avez découvertes, est-elle moins vertueuse que les autres grandes démocraties ?

Elle est perfectible, en tout cas. À chaque fois que nous soulevons un caillou, on trouve un cadavre. Que des gens essaient d’abuser de leur pouvoir à des fins personnelles ou pas, ce n’est pas normal, mais on peut comprendre que ça existe. En revanche, que les institutions ne réagissent pas pose un vrai problème. Quand on observe certaines démocraties anglo-saxonnes ou du nord de l’Europe, avec une séparation des pouvoirs réellement mise en pratique, on constate que nous avons des choses à apprendre. Il n’y a qu’à voir ce qui s’est passé en Angleterre en 2009 [Hervé Lebreton fait ici référence au scandale des notes de frais des parlementaires] : ça s’est terminé avec 250 parlementaires auditionnés, certains ont été en prison, et chaque citoyen anglais peut désormais savoir ce que font les parlementaires.

En France, on est dans une tout autre situation : ici, nos élus se moquent d’avoir des comptes à rendre, ou alors les citoyens ne s’y intéressent pas. Dans les faits, le pouvoir ne veut pas se réformer, voilà le constat.

Le Lanceur: On imagine volontiers la façon dont votre propos est reçu…

Oui, dès qu’on dit quelque chose, on est traité de poujadiste, de populiste. Le discours est encore une fois bien rodé, pour décrédibiliser les lanceurs d’alerte. Mais ce n’est pas moi, parce que je pointe du doigt certaines dérives, qui suis responsable de cette situation et donc qui fais monter les extrémistes. Ce discours est trop facile. Oui, il y a des élus qui profitent de leur mandat.

Maintenant, plutôt que crier “tous pourris”, il faut prendre des décisions pour éviter que ces choses ne se reproduisent. Face à nous, il y a deux options : soit on continue de creuser le fossé, et chacun fait ses affaires de son côté, soit on essaie de combler ce fossé. Il faut que des gens fassent avancer les choses, et le faire sans concession.

Le Lanceur: Un mot enfin sur les revenus de Xavier Bertrand, qui font polémique depuis quelques jours. Le président du conseil régional des Hauts-de-France justifie l’augmentation qu’il s’accorde (1) par la perte de l’IRFM, dont il ne bénéficie plus…

J’ai regardé cette histoire. Qu’on mette l’IRFM dans les revenus dont cet élu disposait avant [i.e. avant que Xavier Bertrand ne démissionne de son mandat de député], c’est énorme. Une fois encore, on est sur cette limite pas très claire entre intérêt privé et public. On fait comme s’il s’agissait d’argent de poche du parlementaire, alors que cette enveloppe est destinée à couvrir des frais qui ne le sont pas encore par les assemblées. C’est ce qui me choque le plus. Clairement, ça montre la façon dont les parlementaires considèrent cet argent. Pour conclure, M. Bertrand ne dit pas pourquoi il s’est augmenté. Quand il explique que ce n’est pas pour gagner de l’argent, parce que autrement il ferait autre chose que la politique, c’est très gros. Cette augmentation a bien été proposée par quelqu’un…

1. L’affaire a été révélée par nos confrères de La Voix du Nord, avant de rebondir sur Europe 1.

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La salle des Conférences du Sénat

L’argent des parlementaires
Députés : 12 870 € bruts par mois
Sénateurs : 14 940 € bruts par mois

Dans le détail– Indemnité parlementaire (calculée à partir de 3 indemnités, de base, de fonction et de résidence) : 7 100,15 € bruts pour les parlementaires de base– Indemnité représentative de frais de mandat (non imposable) : 5 770 € bruts pour les députés, 7 840 € bruts pour les sénateurs.

À noter que les parlementaires jouissent d’une fiscalité extrêmement avantageuse, qualifiée parfois de “paradis fiscal”. Pour commencer, une part importante de leurs indemnités échappe à l’impôt : c’est le cas pour l’IRFM et l’indemnité de fonction, non imposables. Un petit cadeau de 7 190 euros pour les députés et de 9 260 euros pour les sénateurs. Par ailleurs, ils paient moins d’impôts que le commun des mortels : le montant de leur impôt est en effet calculé indemnité par indemnité, une astuce qui leur permet de rester à un seuil inférieur par rapport à la tranche dont ils dépendraient en cas de calcul cumulé.

Autres avantages

– Enveloppe collaborateurs : 9 504 € bruts pour les députés, 7 548,10 € pour les sénateurs

– Prise en charge des frais de transport (train, taxi, avion)

S’enrichir au Parlement

Dans un rapport rédigé après avoir mené l’enquête, l’association Pour une démocratie directe décrit comment certains parlementaires s’enrichissent au cours de leur mandat.

Voici par exemple le cas éloquent d’un maire élu député en 2002 :

– En 2003, notre homme fait l’acquisition d’une permanence parlementaire, d’une valeur de 126 380 euros. Un achat qu’il finance sans aucun apport personnel. En effet, l’Assemblée nationale lui consent un prêt qui couvre à la fois le prix d’achat dans sa totalité et les frais de notaire. Dans le détail, elle lui prête une première somme de 113 742 euros, puis une seconde de 22 748 euros, à 2 % sur 10 ans (soit 108 % du prix d’achat).

– Pendant huit ans, grâce à l’argent de l’IRFM, l’heureux député-maire va pouvoir rembourser directement son prêt et/ou se payer un loyer. Sur la base d’un loyer de 1 500 euros, le bien est quasiment entièrement remboursé au bout de cette période.

– En 2011, l’élu revend sa permanence. Résultat, un enrichissement personnel de 165 000 euros, prix de la revente. Mieux, comme le pointe l’association, cet argent prêté par l’Assemblée au taux très avantageux de 2 % a en réalité été emprunté par l’État pour la même durée à… 4,12 %. On le voit, l’opération se révèle gagnante sur toute la ligne pour monsieur le député-maire, sur le compte de l’argent public.

La combine est tellement bonne que le même a remis le couvert en avril 2013, en s’offrant une nouvelle permanence parlementaire de 190 000 euros !

Autre exemple, un de ses collègues, également député-maire, s’est offert une résidence dans sa circonscription en septembre 2009, deux ans après son entrée au palais Bourbon :

– Pour financer cet achat de 215 000 euros, l’Assemblée lui consent un prêt couvrant 116 % du prix d’achat, à un taux de 2 % sur 10 ans. Le bien est revendu en 2011. L’opération se révèle admirablement profitable pour l’élu : 295 000 euros, soit une superbe plus-value de 80 000 euros sur seulement deux ans – et ce sans même compter sur le remboursement grâce à l’argent de l’IRFM !

– Dans la foulée, l’édile acquiert une autre résidence, dont le prix de vente est fixé à 250 000 euros. Cette fois, le prêt consenti par la très généreuse Assemblée (toujours à 2 %, sur 8 ans) ne couvre que 84 % du prix d’achat. Mais heureusement l’IRFM et l’argent encaissé sur la revente du premier bien le dispensent de sortir de moindre euro…

Évidemment, comme dans le cas précédent, l’État a chaque fois emprunté à des taux supérieurs à ceux qui lui ont été consentis (3,62 % en septembre 2009 et 2,5 % en septembre 2011).

À travers ces deux exemples, on voit combien la position de parlementaire est mise à profit par certains, qui utilisent toutes les ficelles (taux extrêmement bas, frais de dossier inexistants, financement total du projet, avance de trésorerie…) pour se constituer un patrimoine entièrement offert sur le compte de l’argent public.

Sur la base de son travail d’enquête, l’association Pour une démocratie directe peut notamment constater que 24,4 % des députés sont propriétaires de leur permanence en circonscription et que 17,3 % d’entre eux ont acheté une résidence secondaire dans leur circonscription avec l’argent de l’Assemblée nationale…

SOURCE: http://www.lelanceur.fr/herve-lebreton-un-homme-sort-de-la-reserve-parlementaire/

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