Archives de 22 décembre 2015

Une accumulation d'au moins 360 camions et véhicules lourds dans la région de Reyhanli, en Turquie (15 novembre 2015)

© Photo. http://syria.mil.ru

17:45 22.12.2015
Les médias norvégiens ont eu accès à un rapport de la société de conseil Rystad Energy fait à la demande du ministère norvégien des Affaires étrangères qui avait annoncé en juillet 2015 que la Turquie achetait le pétrole des rebelles de Daech tout en étant membre de l’Otan.

Début décembre, le ministère russe de la Défense avait présenté différentes images prouvant la complicité de l’Etat turc avec le groupe terroriste, notamment des images satellites de camions-citernes chargeant du pétrole dans des installations contrôlées par l’EI en Syrie et en Irak, et qui franchissaient ensuite la frontière turque. La Turquie, quant à elle, nie jusqu’à présent son inculpation dans le trafic.

 

Pourtant, en juillet déjà, la société de conseil norvégienne Rystad Energy avait écrit un rapport selon lequel la Turquie avait vraiment acheté le pétrole de Daech. Des citations de ce rapport secret ont fuité dans l’un des journaux locaux:

« Malgré le fait que l’Otan participait activement à la lutte contre l’Etat islamique, le rapport du ministère norvégien des Affaires étrangères a démontré que la Turquie, pays membre de l’alliance, achetait le pétrole des terroristes. D’après les documents secrets, la plupart du pétrole emporté par l’EI de la Syrie et de l’Irak a été livré en Turquie. Le rapport a été préparé par la société de conseil à la demande du ministère norvégien des Affaires étrangères », lit-on dans un article de la revue norvégienne.

Russia Today a contacté Rystad Energy, mais la société a redirigé le média au ministère des Affaires étrangères.Le ministère a confirmé que le rapport avait été fait par la société internationale de conseil et l’a qualifié d’une de ses sources d’information.

Pourtant, le ministère a également souligné que le document reflète l’opinion de ses auteurs.

Le général de division de l’armée de terre française Vincent Desportes a commenté ainsi la situation avec la Turquie:

« Toute l’ambiguïté de la Turquie est qu’elle est dans l’Otan sans y être, qu’elle veut être dans l’Europe sans y être et qu’elle mène un double jeu par rapport à Daech. Son véritable ennemi n’étant pas l’EI mais les mouvements kurdes indépendantistes. La Turquie devient effectivement un danger pour tout le monde. Et la solution de la crise dans laquelle nous sommes, passe bien par la Turquie qu’il faudra ramener à la raison de manière à ce que la Turquie comprenne quels sont ses véritables intérêts et non pas ses intérêts à court terme ».

Ayant dévoilé trois itinéraires de livraison du pétrole de l’EI en Turquie, le ministère russe de la Défense a également fait remarquer qu’à l’heure actuelle, au moins 8.500 camions-citernes étaient engagés dans le trafic criminel de produits pétroliers. Ils transportent quotidiennement jusqu’à 200.000 barils de brut.

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Les derniers débats parlementaires donnent lieu à de nombreuses réactions concernant la question de la publicité des informations exigées « pays par pays » des entreprises ayant leurs activités dans plusieurs états. Si le débat est par nature toujours légitime, les réactions doivent se faire en connaissance de cause et peuvent éviter les injures et les anathèmes envers celui qui porte dans l’hémicycle la position assumée du Gouvernement.

Sur la forme des débats et sur le principe de la « seconde délibération » :

Le Gouvernement peut, au cours de l’examen d’un texte, rappeler un article et demander un nouveau vote du Parlement. Cette disposition, indispensable à la coordination lors de l’examen des lois financières, n’a rien d’exceptionnel et a déjà été utilisée dans cet automne budgétaire, plutôt moins fréquemment que dans des textes précédents que j’ai pu suivre lorsque j’étais député ou en tant que membre du Gouvernement.

La « seconde délibération » n’est d’ailleurs que l’une des possibilités du Gouvernement pour faire revenir le Parlement sur une première décision. Le « vote bloqué » sur un texte ou le plus connu dispositif 49-3 sont encore plus contraignants pour les parlementaires de la majorité : cela les obligent à conditionner leur choix sur un amendement à l’adoption de tout le texte (vote bloqué) ou mettre en risque la pérennité du Gouvernement (49-3).

Plus précisément, dans la nuit de mardi à mercredi, suite à l’adoption (d’une courte majorité) d’un amendement dont le Gouvernement estimait l’adoption prématurée, j’ai demandé une suspension de séance, pas pour jouer la montre mais pour dialoguer et chercher avec les parlementaires de la majorité (en particulier les défenseurs de l’amendement), une solution de compromis.

Faute d’accord, j’ai alors rappelé aux parlementaires présents l’équilibre d’ensemble du texte, et tout le travail fait sur la lutte contre l’optimisation fiscale, dans ce texte, dans d’autres textes ou dans d’autres enceintes. Je leur ai redit que le Gouvernement ne souhaitait pas des contraintes supplémentaires pour les seules entreprises françaises, confrontées à une concurrence internationale bien connue. Certains ont alors choisi de ne plus voter cet amendement et le résultat du second vote a conduit à repousser l’amendement par 25 voix contre 21. Ce second vote n’est pas moins légitime que le premier.

Sur le fond du dossier et la question du C.B.C.R. :

C.B.C.R. est un acronyme anglais signifiant “Country By Country Reporting”. Cela consiste à obliger les entreprises à fournir, Pays par Pays, leur chiffre d’affaire, leur bénéfice ou leur perte, les impôts payés, les effectifs, les subventions reçues, la nature de leur activité,… Données qui sont au moins autant de nature économique et stratégique que fiscale.

Ce qui est le plus souvent méconnu, c’est que nous venons d’adopter dans la loi de Finances pour 2016, il y a une semaine à peine, l’obligation d’échange automatique de ces mêmes informations, à partir de 2017, entre les administrations fiscales de tous les pays pour les entreprises ayant un chiffre d’affaire consolidé supérieur à 750 Millions d’Euros.

Notre administration fiscale a donc tous les moyens de contrôler et donc de redresser ces entreprises.

Elle a en outre d’ores et déjà depuis novembre 2013, les moyens d’obtenir les prix de transfert (source fréquente d’abus), que nous avons obligé dans la loi de finances de 2016 à transmettre de façon dématérialisée, ce qui permet de les exploiter mieux et plus vite.

Les auteurs de l’amendement en question souhaitaient élargir le dispositif aux entreprises d’un chiffre d’affaire supérieur à 40 Millions d’Euros, en avancer la date d’application et surtout obliger les entreprises à rendre publiques ces informations. Plus de 8 000 entreprises se voyaient ainsi contraintes de publier ces informations dévoilant ainsi (y compris à leurs concurrents d’autres Etats) une partie de leur stratégie industrielle ou commerciale.

Leurs concurrents étrangers n’étant pas soumis à cette même contrainte, le Gouvernement estime qu’il serait ainsi créé un handicap pour les sociétés françaises, pouvant là nuire à l’emploi et à la compétitivité.

Pour autant, notre Gouvernement a toujours milité devant nos partenaires européens la nécessité d’arriver à un C.B.C.R. public et s’est engagé à le mettre en œuvre dès lors qu’une directive européenne l’imposera à tous. Le faire seul en France serait contraire à nos intérêts économiques et donc sociaux.

L’essentiel reste que le fisc français, grâce aux propositions et décisions législatives de cette majorité, a les moyens de vérifier et de taxer les abus sur ces opérations de transfert, les rulings et autres montages fiscaux. Ce n’est pas rien !

En matière de secret bancaire (le « succès » et les Milliards collectés par le service de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger – STDR – en attestent…), de lutte contre la fraude à la TVA (avec des nouveaux seuils sur les ventes en ligne, l’obligation d’utiliser des logiciels de caisse agréés, la mise en œuvre du Data Mining…), de lutte contre les montages fiscaux abusifs, d’obligations renforcées dans la supervision des banques, ce Gouvernement et sa majorité ont été exemplaires et souvent précurseurs chez nous et moteurs en Europe et dans le monde.

Faire sur un champ plus large, plus vite que nos partenaires européens et néanmoins concurrents économiques, pourrait nuire à notre compétitivité et donc à l’emploi.

Dire que mes positions encouragent la fraude est donc aussi faux qu’injuste, et ne doit pas masquer le travail et les avancées considérables que la France fait sur ces questions, et la pression qu’elle exerce sur les autres pays pour les traiter ensemble.

Christian ECKERT

 

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Michel Sapin aux côtés du directeur de Tracfin Bruno Dalles, et de prédécesseurs Pierre Fond, Jean-Bernard Peyrou, Jean-Marc Maury, Philippe Defins, François Werner, Jean-Baptiste Carpentier. Bercy Photo

Michel Sapin a inauguré le 1er décembre la journée anniversaire des 25 ans de Tracfin, à Bercy, en présence de son directeur, Bruno Dalles. L’occasion de retracer 25 ans de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

http://www.economie.gouv.fr/25-ans-tracfin-lutte-contre-blanchiment-et-financement-terrorisme

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Le fisc américain a infligé des amendes aux banques qui aident leurs concitoyens à frauder, notamment le Crédit agricole, BNP Paribas et la Société générale. De notre correspondant à Genève,
Publié le 19/12/2015 à 12:16 – Modifié le 19/12/2015 à 12:17 | Le Point.fr
Le fisc américain a infligé des amendes aux banques qui aident leurs concitoyens à frauder. Notamment à des banques françaises.
Le fisc américain a infligé des amendes aux banques qui aident leurs concitoyens à frauder. Notamment à des banques françaises. © AFP/ Klaus Ohlenschl‰ger

Les États-Unis ne font pas vraiment dans la nuance. Ils ont proposé le deal suivant aux banques suisses: si vous souhaitez éviter des poursuites judiciaires, il faut livrer à notre département de la Justice les relations clients, les noms et fonctions des employés, le montant des avoirs, les noms des clients. Et, en prime, accepter une forte amende. La place financière helvétique a appris à ses dépens que Washington ne plaisantait pas. En 2009, UBS a déboursé 780 millions de dollars ; en 2014, le Crédit suisse, 2,6 milliards d’amende.

En publiant ce samedi la liste des banques installées en Suisse les plus sanctionnées, La Tribune de Genève insiste sur le fait que « les établissements français basés à Genève écopent des amendes les plus élevées exigées par Washington ». Juste derrière la BSI, un établissement fondé à Lugano, en Suisse italienne (211 millions de dollars d’amende), arrivent en deuxième position le Crédit agricole (avec une amende de 99,2 millions de dollars) et BNP Paribas (59,8 millions). Vient ensuite en quatrième position la banque Edmond de Rothschild (45,2 millions). Cet établissement genevois très prospère appartient au Français Benjamin de Rothschild et à sa mère, la célèbre baronne Nadine de Rothschild, ancienne comédienne, auteur de La baronne rentre à cinq heures, et qui inspira à Georges Brassens « Une jolie fleur dans une peau de vache ».

Perdre ses mauvaises habitudes

Le département américain de la Justice déclare dans un communiqué que la banque Edmond de Rothschild a aidé « pendant des décennies des clients américains en ouvrant et en conservant des comptes non déclarés en Suisse et en cachant les avoirs et les revenus détenus dans ces comptes ». L’établissement gérait 950 clients américains, déclarés et non déclarés, avec des avoirs totaux de 2,16 milliards de dollars. De son côté, Edmond de Rothschild répond tranquillement que « le montant nécessaire a été provisionné » et que « l’amende n’aura pas d’incidence sur les résultats financiers ». Une simple broutille.

Malgré les très lourdes amendes infligées aux deux principaux établissements financiers helvétiques, UBS et Crédit suisse, la place financière peine encore à perdre ses mauvaises habitudes et continue d’accepter des clients à la situation fiscale trouble. Enfin, dans cette liste des mauvais élèves, selon les critères américains, la Société générale arrive en dixième position avec une amende de 17,8 millions de dollars. Les établissements français ne sont pas les seuls étrangers montrés du doigt, Deutsche Bank pointant en cinquième position et la Banque internationale à Luxembourg en dix-septième place.

Le million de Patricia Cahuzac à la BNP

D’aucuns pourront s’étonner que Bruxelles n’adopte pas la même attitude que les États-Unis vis-à-vis des places financières trop conciliantes (Andorre, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Suisse). Mais, dans ce cas, il faudrait également mettre en cause la City et les îles anglo-normandes, tout aussi accueillantes pour les fraudeurs. L’Union européenne peut-elle engager un bras de fer avec le Royaume-Uni? Fort peu probable.

Ces dernières années, les banques suisses ont été régulièrement épinglées en France. Qu’il s’agisse d’UBS, mise au pilori pour « ces 600 milliards qui manquent à la France » par Antoine Peillon, grand reporter à La Croix, ou de la banque Reyl, à l’occasion de l’affaire Cahuzac, qui détenait dans cet établissement un peu plus de 600 000 euros. En revanche, lorsque Le Point a révélé que son épouse, Patricia Cahuzac, avait caché un million d’euros à la BNP à Genève, non seulement l’établissement n’a pas eu à subir l’opprobre de l’opinion publique, mais la justice française n’a pas souhaité inquiéter les responsables de la filière suisse de la banque!

http://www.lepoint.fr/economie/les-banques-francaises-en-suisse-championnes-de-l-evasion-fiscale-19-12-2015-2003981_28.php#xtor=CS2-238

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Maxime Tandonnet - Mon blog personnel

rtr4kio5Nous vivons dans un système politique absurde. Il semble que les dirigeants au pouvoir peuvent faire absolument n’importe quoi sans que rien ne se passe, aucune sanction, aucune mise en jeu de leur responsabilité. Prenons l’affaire de la « déchéance de nationalité ». L’abandon de cette mesure, annoncé hier, soulève des questions dramatiques. Soit le pouvoir s’est trompé en la mettant en avant à la suite des attentats du 13 novembre qui ont entraîné 130 morts. C’est extrêmement grave car dans des circonstances aussi tragiques, il n’a pas apporté la réponse adaptée. Soit cette décision était vraiment nécessaire pour éviter que de nouveaux massacres ne se reproduisent. Dès lors, le choix d’y renoncer est encore plus grave. Quoi qu’il arrive, la vie continue. Et je ne parle pas de tous les désastres qui s’accumulent, en matière d’emploi, d’éducation nationale, de médecine, d’autorité de l’Etat. La Vème République bis dans laquelle nous vivons aujourd’hui, n’a plus le moindre…

Voir l’article original 249 mots de plus

Heureusement… nous avons le TRACFIN* (acronyme de « Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins » créé par Michel Charasse qui est un organisme du ministère de l’Économie et des Finances, chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent.

Créé en 1990, suite au 15e sommet économique annuel du G8, appelé Sommet de l’Arche1, il prend d’abord la forme d’une cellule de coordination au sein de la direction générale des douanes et des droits indirects. En 2006, il devient un service à compétence nationale et acquiert une direction propre. Ses locaux restent néanmoins situés au sein de la direction générale des Douanes y compris lors du déménagement de celle-ci du 7e arrondissement de Paris à Montreuil (Seine-Saint-Denis) en 2007. En 2011, TRACFIN est finalement installé dans d’autres locaux du ministère de l’Économie et des Finances, toujours à Montreuil.

TRACFIN est un service d’enquête administrative, saisi sur la déclaration de soupçon d’un organisme financier, soumis au dispositif anti-blanchiment. Il agit par échange d’informations avec les administrations de l’État, notamment l’Office central de répression de la grande délinquance financière, l’Autorité de contrôle prudentiel, l’autorité des marchés financiers ou avec les collectivités territoriales ; il exerce également un droit de communication auprès de tous les organismes assujettis. Au terme de son enquête, une présomption de soupçon peut être transmise à la justice, en application de l’article 40 du code de procédure pénale.

PLUS: https://fr.wikipedia.org/wiki/TRACFIN

*Site institutionnel de TRACFIN (Ministère des finances)

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Bruno Dalles avec Michel Sapin

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Mais le TRACFIN, dirigé aujourd’hui par Bruno Dalles, n’est à la lutte contre le blanchiment fiscal que ce qu’était la ligne Maginot aux « invasions » venant de l’Est…et sublime dans la chasse aux têtards plutôt qu’aux requins!

Plus: https://fr.wikipedia.org/wiki/Ligne_Maginot

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Jean-François Fiorina Headshot

Directeur Adjoint – Grenoble Ecole de Management

Paradis fiscaux, enjeux géopolitiques

INTERNATIONAL – Dans la nuit du 15 au 16 décembre dernier, le gouvernement a réussi à bloquer in extremis un amendement visant à rendre publiques des données sur les impôts et les activités, pays par pays, des grandes entreprises françaises.

Une décision qui a choqué certains, mais s’explique par les rivalités de pouvoir géopolitique qui entourent la question des « paradis fiscaux ».

« L’argent pour le climat existe, il est dans les paradis fiscaux »
, clamaient les manifestants réunis le 3 décembre 2015 devant le siège de BNP Paribas pour dénoncer les agissements de l’ex-banque publique.
En cause, notamment : ses filiales implantées aux îles Caïman. Sous la pression, « le groupe BNP a annoncé la réduction du nombre de filiales aux îles Caïman de sept à quatre en 2016, tout en considérant qu’il ne s’agit pas de paradis fiscaux mais de paradis règlementaires, car elles ne figurent pas sur la liste de l’OCDE », s’indigne l’hebdomadaire Politis (27/11/2015).
Dénoncer les pratiques des groupes privés est un biais qui ne résiste pas à l’analyse : en réalité, les « paradis fiscaux » sont des armes, plus ou moins secrètes, au service des Etats et de leurs intérêts.

C’est ce que démontre Vincent Piolet dans un ouvrage récent : Paradis fiscaux, enjeux géopolitiques (Editions Technip, septembre 2015).
« La finance offshore étant au cœur du système financier international, et non à sa marge, son contrôle permet d’accroître la souveraineté d’un État. Aucune grande puissance ne peut donc se détourner de la question des paradis fiscaux. En contrôler un ou plusieurs permet d’acquérir un pouvoir sur l’activité des flux financiers et donc tirer un avantage par rapport à son voisin », explique l’auteur dans un entretien avec Pierre Verluise pour diploweb.com (17/10/2015).

Des territoires de complaisance…

La principale difficulté tient au fait qu’il n’existe pas de définition universellement admise de la notion de « paradis fiscal », dont le nom peut d’ailleurs prêter à confusion : « Les paradis fiscaux ne vendent pas qu’une faible fiscalité mais toute une palette d’activités. [Ils] utilisent tous les outils à disposition comme la loi et la justice (coopération), le droit (concept d’entreprise « offshore », constitution de trust), la régulation (organisation du système bancaire et financier) jusqu’à la politique (organisation d’un État) et bien sûr la géopolitique (relation avec les autres Etats). »
Car définir un paradis fiscal est, de facto, un acte politique.

Vincent Violet rappelle ainsi qu’après la crise de 2008, l’OCDE avait sélectionné les États « coupables » parmi des pays sans appui géopolitique, isolés de tout soutien ou d’influence internationale : Uruguay, Malaisie, Costa Rica et Philippines.
« Heureusement, si l’on peut dire, un pays pouvait sortir de la liste noire en signant des accords d’échange d’informations avec douze autres pays. Les paradis fiscaux se mirent à signer entre eux de tels accords de coopération. Et, en avril 2009, l’OCDE put constater que plus aucun pays ne faisait partie de la « liste noire » »

… qui reflètent la rivalité des puissances

En réalité, l’existence des paradis fiscaux serait directement liée aux rivalités géopolitiques entre grandes puissances, qui cherchent à conserver ou prendre le contrôle de ces flux financiers abrités dans des petits États faussement indépendants – car placés de facto sous leur contrôle : les Bahamas pour les États-Unis, Monaco et Andorre pour la France, les îles anglo-normandes pour le Royaume-Uni, le Liechtenstein pour l’Allemagne, Hong Kong, Singapour et Macao pour la Chine ou le Japon, Chypre pour la Russie, le Luxembourg et la Suisse pour tout le monde…
« L’Inde utilise Maurice, précise encore Vincent Piolet dans un récent article pour la revue de géopolitique Conflits (n°7). L’Australie a à sa disposition ses confettis insulaires indépendants prêts à se jeter dans les services offshore pour survivre, tels que Nauru, le Vanuatu, Niue ou les îles Cook. Enfin pour dissimuler leurs capitaux, les riches émirats et royaumes arabes créent localement des ‘free zones’ comme Jebel Ali à Dubaï, dans les Emirats arabes unis. »
Chaque puissance économique dispose ainsi, plus ou moins indirectement, de ses paradis fiscaux, qui restent indispensables pour attirer les flux de capitaux et les investir chez elle ou les réinvestir dans le reste du monde, généralement via de grandes entreprises ou des fonds spéculatifs.

Et à ce jeu, les Etats-Unis sont les plus forts. Béatrice Giblin, professeur émérite de géopolitique à l’université Paris 8, le souligne très justement dans sa préface à l’ouvrage de Vincent Piolet : « Les États-Unis tirent grand profit de la levée du secret bancaire suisse des citoyens américains car ils peuvent les taxer, mais se gardent bien d’assurer la réciprocité envers les citoyens d’autres pays abrités dans les paradis fiscaux américains, dont l’État du Delaware. »
A tel point qu’ils seraient, si rien ne change, en train de réussir leur OPA sur la finance offshore à l’échelle mondiale…

La question des paradis fiscaux renvoie donc à l’éternelle rivalité des puissances. « Qui détient la puissance ? », interroge Pascal Gauchon dans l’éditorial du dernier numéro hors-série de la revue Conflits (Puissance et rapports de force au XXIe siècle, hiver 2015). « Il est de bon ton d’expliquer qu’elle est tombée des mains des Etats pour être récupérée par d’autres forces – entreprises, mafias, religions, associations… [Mais] les Etats restent les acteurs prépondérants sur l’échiquier géopolitique ».

L’influence croissante des facteurs économiques

Les rapports entre entreprises et Etats sont donc plus complexes qu’il n’y paraît. Si les Etats, dont la prérogative principale est de lever l’impôt, ne peuvent évidemment admettre l’évasion fiscale, il y a des raisons objectives à la recherche d’optimisation par les acteurs économiques.
Et ce besoin est facilité par la mondialisation, la concurrence internationale des territoires et des régimes fiscaux.
Fermer l’accès aux paradis fiscaux à Total « serait lui fermer l’accès aux gisements gaziers et pétroliers les plus importants du monde », rappelait BFMTV le 05/04/2013 : « Les monarchies du Golfe ont, en effet, pris l’habitude depuis des dizaines d’années de monter des co-entreprises dans ces paradis fiscaux ».
De même, Airbus doit pouvoir accéder aux îles Caïmans dans la mesure où les compagnies aériennes américaines y procèdent à l’achat de leurs avions, et les banques françaises ouvrir des filiales dans les îles Vierges britanniques afin de capter une partie de l’immense épargne chinoise qui y est traditionnellement placée…

Derrière les discours politiques, souvent moralisateurs, il y a les faits et l’action. Les enjeux géoéconomiques sont ici prépondérants. Ne soyons pas naïfs.

Pour aller plus loin :
« Géopolitique des paradis fiscaux », note d’analyse géopolitique CLES de Grenoble Ecole de Management, n° 174, 17/12/2015 – à lire sur http://notes-geopolitiques.com

 

SOURCE:http://www.huffingtonpost.fr/jean-francois-fiorina/paradis-fiscaux-enjeux-ge_b_8853258.html

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Paradis fiscaux: Bercy sort les Iles vierges britanniques et Montserrat de sa liste

AFP le 21/12/2015 à 14:48
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, le 3 août 2015 ( AFP/Archives / KENZO TRIBOUILLARD )

Bercy a retiré les Iles vierges britanniques et Montserrat, autre île des Antilles, de sa liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) en matière fiscale, dans un arrêté signé lundi par le ministre des Finances Michel Sapin.

« La quasi-totalité des demandes transmises aux Iles vierges britanniques a abouti », a indiqué Bercy dans un communiqué, pour justifier le retrait de sa liste de ce territoire d’outre-mer du Royaume-Uni.

Les autorités de cet archipel « ont, en outre, pris l’engagement de modifier leurs procédures internes pour faciliter l’obtention des renseignements demandés », a ajouté Bercy.

Concernant Montserrat, territoire dépendant lui aussi du Royaume-Uni, le retrait a été décidé après la ratification par les autorités de la convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

« Cette convention, conforme au standard de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) offre désormais un cadre juridique permettant d’échanger tout renseignement nécessaire », selon Bercy.

Après ces deux retraits, la liste des Etats et territoires non coopératifs, mise à jour tous les ans, ne comprend désormais que six membres: le Botswana, Brunei, le Guatemala, les Iles Marshall, Nauru et Niue.

« Pour l’année 2016, la France sera très attentive à l’évolution des échanges avec Panama », prévient toutefois Bercy, qui estime que « la coopération aux demandes d’information des autorités françaises n’est aujourd’hui pas satisfaisante ».

« La France veillera à la mise en œuvre effective des engagements de coopération pris en octobre dernier au Forum mondial, par cet Etat », ajoute le communiqué.

Le Panama, pays d’Amérique centrale fréquemment secoué par des scandales de corruption, est régulièrement accusé d’être un paradis fiscal, ce que contestent les autorités.

La Commission européenne a intégré ce pays dans une liste de 30 paradis fiscaux en présentant en juin son plan de lutte contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales.

Le président panaméen Juan Carlos Varela, en réaction, a affirmé que des mesures de rétorsion seraient appliquées à tout pays incluant le Panama dans une liste de paradis fiscaux.

http://www.boursorama.com/actualites/paradis-fiscaux-bercy-sort-les-iles-vierges-britanniques-et-montserrat-de-sa-liste-8a94ef50d9a39c60601e8a4a58a44d00

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