JUSTICE (conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) ): vent de révolte chez les procureurs

Publié: 21 décembre 2015 dans 1 - Revue de presse - Journaux télévisés - Videos, 4 - REGALIENNES, Justice, Réflexions
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photo_bilger_1Vent de révolte chez les procureurs : l’addition explosive de l’état d’urgence et de l’incurie de Christiane Taubira

La conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) a appelé vendredi les parquets, saturés après les attentats de Paris, à suspendre certaines missions annexes pour se concentrer sur ses prérogatives essentielles.

Mutinerie

Publié le 21 Décembre 2015
Vent de révolte chez les procureurs : l’addition explosive de l’état d’urgence et de l’incurie de Christiane Taubira

Atlantico : Selon le CNPR, les moyens ne permettent pas d’assurer efficacement les missions confiées en matière de lutte contre le terrorisme. Cela vous semble-t-il justifié ?

Philippe Bilger : La conférence nationale des Procureurs est une structure nécessaire, et il n’est jamais inutile de permettre aux chefs des parquets de France de se réunir pour réfléchir, élaborer des propositions, ou de déplorer les problèmes qu’ils peuvent observer. Cependant, lorsque j’étais magistrat, j’ai longtemps considéré que le discours sur les moyens était parfois une sorte d’alibi. Je n’imaginais pas qu’il pourrait exister un jour où le syndicalisme judiciaire considérerait qu’il a assez d’argent, et qu’il arrêterait de demander des subsides supplémentaires à l’Etat.

Je cherchais plutôt à démontrer que la magistrature devait répondre aux défis et aux attentes des citoyens avec les moyens dont elle disposait. Mais à parti du moment, et c’est là où je rejoins leurs préoccupations, où très légitimement l’Etat a amplifié sa lutte contre le terrorisme, a accru les processus contre ce fléau, je peux comprendre le souci de ces procureurs de réclamer davantage si cela est possible. Compte-tenu de l’incurie de Christiane Taubira et de la crise financière, et comme ils n’obtiendront rien de plus, je comprends aussi qu’ils annoncent qu’ils se délieront de l’obligation de multitudes de tâches et de missions périphériques qui ne touchent pas le cœur de leur travail, de leur trois missions essentielles à savoir l’action publique, la direction de la police judiciaire, ainsi que la protection des droits et des libertés.

Dans le contexte qui est celui de la France, avec notamment une volonté de lutter contre le terrorisme à l’extérieur, tout comme à l’intérieur –ce qui représente par ailleurs le défi le plus difficile à assumer-, je trouve que la conférence des procureurs a totalement raison. En effet, elle a raison à partir du moment où il y a des charges et des missions supplémentaires, auxquels s’ajoute la tradition française –et discutable- de la réunionite permanente qui ne sert pas toujours à grand-chose.
Les parquetiers français ont une charge plus importante que leurs homologues européens. Ils traitent en moyenne chacun 2.532 affaires par an contre 615 pour leurs voisins. Quel est le risque pour la conduite des affaires judiciaires de ce manque de moyens ?

Ça n’est pas un constat vide de sens, mais je crois que nous pourrions avoir un nombre de procureurs réduit par rapport à d’autres pays s’ils disposaient de l’ensemble des moyens promis, humains et matériels, et si les carences et les lacunes étaient immédiatement comblées. Mais il faut bien considérer que même avant la crise du terrorisme, ce problème existait déjà.

Pour ma part, et bien que je ne souhaite pas faire porter l’entière responsabilité de la situation à l’actuelle Garde des Sceaux, j’aurais préféré qu’elle ait la modestie de s’attacher concrètement au comblement de tout ce qui ne va pas dans les juridictions et dans les parquets plutôt que de s’aventurer dans les fantasmes du XXIème siècle.

Avant la crise du terrorisme, je ne voulais pas que le discours sur les moyens soit une excuse permanente, mais tout de même, on aurait pu faire davantage. Depuis janvier et novembre, il est évident que la vie des parquets, sous l’autorité des procureurs, devient très difficile. Et l’on peut craindre en effet qu’il y ait des dysfonctionnements, voire des drames, qui ne résulteront pas de l’incompétence professionnelle, mais tout simplement du fait que même avec la meilleure volonté du monde, quand on a une surcharge de travaux et des missions délicates, sans les moyens, inéluctablement il y a un grippage, et des catastrophes qui s’ensuivent. La finalité profonde de leur rappel est au fond d’anticiper ces désastres qui pourraient survenir si l’on ne prend pas conscience de cette déplorable pénurie.

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