Schengen et la force de l’histoire

Publié: 17 septembre 2015 dans Informations générales, Réflexions
Tags:

Maxime Tandonnet - Mon blog personnel

sans-titreAprès le séisme européen auquel nous assistons, rien ne sera plus jamais comme avant. Le règlement européen du 15 mars 2006, ou code frontière Schengen, est en réalité un texte extrêmement contraignant pour les Etats. Dans l’hypothèse d’un afflux migratoire massif tel que celui qui vient de se produire, il n’autorise le rétablissement des contrôles frontières intérieures que sur la base d’une procédure précise, prévue à l’article 26. Cette mesure doit être impérativement autorisée au préalable par Bruxelles, le Conseil des ministres statuant sur une proposition de la Commission européenne:

« 1. Dans des circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures du fait de manquements graves persistants liés au contrôle aux frontières extérieures et dans la mesure où ces circonstances représentent une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure dans l’espace sans contrôle aux frontières intérieures ou sur des tronçons de cet espace, des contrôles aux…

Voir l’article original 392 mots de plus

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s