FRANCE (Loi Renseignement): l’Europe déjuge le gouvernement français (RT)

Publié: 24 avril 2015 dans Informations générales, Services de renseignement
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par Russia Today

Loi Renseignement : L'Europe déjuge le gouvernement français (RT)

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté un rapport appelant à la création d’un «Code du renseignement», jugeant que l’initiative française allait dans «la mauvaise direction». François Hollande a saisi le Conseil Constitutionnel.

Loi Renseignement : L'Europe déjuge le gouvernement français (RT)

C’est pour éviter des programmes de surveillance massive du type de ceux pratiqués par la NSA et révélés par Edward Snowden que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté un rapport appelant à la création d’un «Code du renseignement».

Cette assemblée siégeant à Strasbourg, où siègent les législateurs de 47 pays, a approuvé un rapport de 40 pages intitulé «les opérations de surveillance massive».

Le texte dénonce ainsi les mesures prévues en France par la future loi sur le renseignement présentée par Manuel Valls. Le chrétien-démocrate néerlandais Pieter Omtzigt, rapporteur du texte, estime que les discussions sur la loi renseignement examinée par l’Assemblée Nationale en France allaient dans «la mauvaise direction». Il…

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