mobilisation_contre_le_terrorisme.jpg24 03 2015

Le Premier Ministre a présenté en Conseil des ministres un projet de loi relatif au renseignement. Le Conseil national du numérique y relève des avancées : outre le fait que le renseignement disposera d’un cadre général et d’un contrôle accru, la définition de ce cadre fera l’objet d’un vrai débat contradictoire, au Parlement et dans la société. Le Conseil déplore toutefois le projet d’étendre de manière significative le périmètre de la surveillance, sans que cette extension ne s’accompagne de garanties suffisantes en termes de libertés. Il souligne par ailleurs la nécessité de porter une attention particulière au contrôle des techniques de cette surveillance.
Le Conseil s’inquiète en premier lieu d’une extension significative du périmètre de la surveillance. De plus, le Conseil est préoccupé par l’introduction de nouvelles techniques de renseignement, dont certaines peuvent confiner à une forme de surveillance de masse.

Photo : sudouest.fr

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