FRANCE: Décret n° 2015-113 du 3 février 2015 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique »

Publié: 6 février 2015 dans Cybercriminalité, Cyberworld, Défense, Informations générales, Services de renseignement
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Cybercriminalité

Décret n° 2015-113 du 3 février 2015 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique »

Publics concernés : administrations, collectivités publiques, personnes morales et physiques publiques ou privées concernées par le domaine du numérique.
Objet : création d’un service à compétence nationale (SCN) dénommé « Agence du numérique ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : dans le cadre de la politique gouvernementale en faveur du déploiement des infrastructures numériques, de la promotion et de la diffusion des services et usages numériques dans les territoires et de l’appui au développement des écosystèmes d’entreprises innovantes, le texte prévoit la création d’un SCN dénommé « Agence du numérique », qui est chargé de l’impulsion, de l’animation et de l’accompagnement des projets et des initiatives numériques développés dans les territoires par les collectivités publiques, les associations et les particuliers…

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