CPI : Ouverture d’un examen préliminaire sur des « crimes de guerre »

Publié: 18 janvier 2015 dans 1 - Revue de presse - Journaux télévisés - Videos, CPI, TPI
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Israël juge « scandaleuse » l’ouverture d’une procédure préliminaire à la CPI

16 janvier 2015, 18:23 Mis à jour : 16 janvier 2015, 18:56

Le bâtiment de la Cour pénale internationale à la Haye (Crédit : Vincent van Zeijst/Wikimedia commons/CC BY SA 3.0)

Le bâtiment de la Cour pénale internationale à la Haye (Crédit : Vincent van Zeijst/Wikimedia commons/CC BY SA 3.0)

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé vendredi l’ouverture d’un examen préliminaire, étape préalable à une enquête, sur des crimes de guerre présumés commis depuis l’été 2014 en Palestine.

Un examen préliminaire sert à déterminer s’il existe une « base raisonnable » pour initier une enquête, a précisé le Bureau du procureur dans un communiqué.

L’Autorité palestinienne avait reconnu le 1er janvier la compétence de la Cour à partir du 13 juin 2014, date…

LIRE sur http://fr.timesofisrael.com/cpi-ouverture-dun-examen-preliminaire-sur-des-crimes-de-guerre/

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