Quand l’open-data aura-t-il sa loi ?

Publié: 11 septembre 2014 dans 1 - Revue de presse - Journaux télévisés - Videos, Informations générales
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Cybercriminalité

Quand la France va-t-elle modifier sa loi sur l’open-data ? La directive européenne sur les données publiques (PSI) doit être transposée dans le droit français d’ici à juillet 2015. Le 10 septembre, la commission des finances a rejeté l’article prévoyant la transposition de cette directive par cet ordonnance.

Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, a toujours assuré que ceci serait fait à l’occasion de sa grande loi sur le numérique. Mais pendant l’été, virage sur l’aile. Le gouvernement souhaite accélérer les choses et prévoit de transposer la directive par ordonnance. Cela au détriment d’un vrai débat, regrette à l’époque Mme Lemaire. Elle est rejointe par plusieurs députés et associations, dont SavoirCom1, qui appelle en juillet à un « vrai débat au Parlement ».
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