Le mécanisme qui a permis la suppression des dividendes de la Banque nationale suisse

Publié: 8 septembre 2014 dans 1 - Revue de presse - Journaux télévisés - Videos, Informations générales, Suisse, Système bancaire
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Cellule44

Les cantons et la Confédération devront faire sans le milliard de dividendes en provenance de la BNS. La cause?  9 milliards de perte en 2013. Pourtant, une convention signée en mars 2002 (1) avec le DFF (département fédéral des finances) prévoyait de distribuer annuellement 2.5 mia aux actionnaires publics sur une période de 10 ans. Cet accord fut prolongé de 10 ans en mars 2008, soit jusqu’en 2017. Pourquoi alors la BNS ne distribuera-t-elle pas de dividendes en 2013?

Lors de la vente de l’or et de la réforme de la loi sur la BNS, les provisions disponibles présentaient des excédents. Il a été alors convenu de créer un compte spécial appelé réserve pour distributions futures. Plutôt que de verser d’un coup la somme totale, ce compte  devait jouer « le rôle d’amortisseur et permettre d’assurer la constance des versements de la BNS en faveur de la Confédération et des cantons »

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