Loi contre le terrorisme : bloquer un site web sera un acte administratif

Publié: 24 juillet 2014 dans Cybercriminalité, Cyberworld, Informations générales
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Cybercriminalité

Bloquer des sites web dès lors que ceux-ci inciteront ou feront l’apologie du terrorisme, ce sera bientôt possible si le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme est voté par le Parlement. Une autorité administrative pourra obliger un FAI à supprimer l’accès à un site illicite, sans réel contrôle d’un juge sur le fond du blocage.

Le texte du projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme » est disponible en ligne. Il prévoit entre autre le blocage administratif de sites incitant ou faisant l’apologie du terrorisme. Ce point précis s’appuiera sur un ajout à l’article 421 du code pénal compris dans ce même projet de loi. Ce nouvel article punit « le fait, publiquement, par quelque moyen que ce soit, de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire l’apologie de ces actes ».

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