DONNER LA LEGION D’HONNEUR AU VENDEUR DE L’EUROPE A L’AMÉRIQUE

Publié: 12 juillet 2014 dans Communiqué de presse, Informations générales, Les tartuffes, Société
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Il va rejoindre Gilbert Azibert!

bacqueville15pf

 

Code de la Légion d’honneur

La Légion d’honneur est la plus élevée des distinctions nationales. Elle est la récompense de mérites éminents acquis au service de la nation soit à titre civil, soit sous les armes.

La Légion d’honneur constitue un ordre national. Il est doté de la personnalité morale.

Le Président de la République est grand maître de l’ordre. Il statue comme tel, en dernier ressort, sur toutes questions concernant l’ordre. Il prend la présidence du conseil de l’ordre quand il le juge utile.

Sous l’autorité du grand maître et suivant ses instructions, le grand chancelier dirige les travaux du conseil de l’ordre et ceux des services administratifs. Il relève directement du Président de la République, grand maître de l’ordre, qui peut l’appeler à être entendu par le conseil des ministres quand les intérêts de l’ordre y sont évoqués.

Le conseil de l’ordre, réuni sous la présidence du grand chancelier, délibère sur les questions relatives au statut et au budget de l’ordre, aux nominations ou promotions dans la hiérarchie et à la discipline des membres de l’ordre.

 

Conditions d’obtention

L’Ordre de la Légion d’honneur comprend 3 grades (Chevalier, Officier, Commandeur) et 2 dignités (Grand Officier et Grand Croix).

Nul ne peut être nommé dans la Légion d’honneur qu’avec le premier grade de Chevalier. Les promotions sont subordonnées à des règles de délai entre chaque grade.

Les nominations ou promotions dans la Légion d’Honneur sont faites par le Président de la République sur proposition des ministres et sont publiées au Journal officiel par décret signé du Président de la République. Toutes les propositions pour la Légion d’honneur concernant des étrangers sont transmises par le ministre compétent au ministre des affaires étrangères, qui a charge de les présenter au conseil de l’ordre.

L’admission et l’avancement dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur sont prononcés dans la limite des contingents fixés par décret du Président de la République pour une période de trois ans.

« Pour être admis au grade de chevalier, il faut justifier de services publics ou d’activités professionnelles d’une durée minimum de vingt années, assortis dans l’un et l’autre cas de mérites éminents. »

Un délai de 3 ans doit séparer une nomination ou promotion dans l’Ordre national de la Légion d’honneur de toute autre nomination ou promotion dans un ordre national ou ministériel.

Le grade dans la Légion d’honneur n’est acquis que par la réception qui est soumise à un cérémonial précis. Elle est toujours formulée au nom du Chef de l’Etat, comme l’indique la formule rituelle prononcée devant le récipiendaire :
« Au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous faisons Chevalier (ou tout autre grade) de la Légion d’honneur. »

La remise est effectuée par un membre du gouvernement ou par un titulaire de l’ordre d’un grade au moins égal à la distinction remise. Le procès-verbal de la réception est ensuite adressé à la Grande Chancellerie.

SOURCE: http://www.bacqueville-medailles.com/index.php/decorations/legion-honneur

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uncitoyenindigné

C’est comme donner de l’avoine à des cochons,

C’est scandaleux !!! y a des baffes qui se perdent…

avoine

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